Harcèlement moral au travail : quand et comment saisir la justice ?

Le harcèlement moral au travail est un fléau qui peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale des victimes. Dans cet article, nous verrons quand et comment saisir la justice pour faire valoir vos droits et mettre fin à cette situation insupportable. Apprenez à reconnaître les signes de harcèlement moral et les étapes à suivre pour protéger votre santé mentale et votre carrière."

Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment puis-je le prouver ?

Selon la définition à la fois du code du travail et du code pénal, il s’agit « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail (du salarié) susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel ».

Il est difficile pour un salarié d’apporter la preuve des agissements de harcèlement moral au travail dont il se plaint, et c’est la raison pour laquelle, selon le code du travail, cette preuve est « aménagée ». Un salarié victime de faits de harcèlement moral devra, non pas établir la preuve du harcèlement moral, mais présenter des éléments factuels qui permettent de présumer de l’existence d’un harcèlement (brimades, rétrogradation, mise à l'écart, flicage, etc.).

Au vu des éléments produits par le salarié, l’employeur devra démontrer que les agissements qui lui sont reprochés ne relèvent pas du harcèlement moral, mais qu’ils sont justifiés par des éléments objectifs, tel que l’intérêt de l’entreprise.

Le Conseil de Prud’hommes formera sa conviction au vu de l’ensemble des éléments produits par les deux parties.

Victime de harcèlement moral, j’ai fini par quitter l’entreprise. Je ressens le besoin d’obtenir justice. Suis-je encore dans les délais ?

La personne qui veut poursuivre son employeur pour des faits de harcèlement moral dispose d’un délai de six ans, si elle entend porter sa demande devant le juge pénal, et de cinq ans si elle entend s’adresser au Conseil de Prud'hommes.

Les poursuites judiciaires peuvent engagées contre votre employeur, même s'il n'est pas directement responsable du harcèlement. Il sera alors jugé pour son manque de protection contre le harcèlement et éventuellement pour licenciement abusif si vous avez dénoncé des cas de harcèlement.

Je suis victime de harcèlement moral et j’entends saisir la justice. Que dois-je faire ?

Dans la mesure où le harcèlement moral est réprimé, à la fois par le code pénal, et par le code du travail, le salarié a le choix entre déposer une plainte au pénal, ou saisir le Conseil de Prud'hommes.

Si le salarié obtient satisfaction devant la juridiction pénale (Tribunal Correctionnel), le harceleur pourra être condamné à deux ans de prison et 30.000 € d’amende qu’il devra payer personnellement. Toutefois, il est difficile d’obtenir une condamnation pénale en cas de harcèlement moral, le doute bénéficiant toujours à la personne poursuivie.

Le salarié, sauf cas grave et totalement établi, aura plutôt intérêt à saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral, et ce d’autant plus qu’il aura généralement d’autres demandes à formuler devant le Conseil de Prud'hommes (résiliation judiciaire du contrat de travail, dommages et intérêts, rappel de salaires, etc…).

Toutefois, le salarié ne peut réclamer, à la fois devant la juridiction pénale et devant la juridiction prud’homale, la même chose, à savoir la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral. S’il saisit, dans un premier temps, le Conseil de Prud'hommes de cette demande précise, il ne pourra plus, par la suite, déposer une plainte pénale.

J’ai attaqué mon employeur aux prud’hommes pour harcèlement moral. Est-ce que je peux également attaquer la personne qui m’a directement harcelé ?

Oui. Si le salarié victime de harcèlement entend faire condamner la personne qui l’a directement harcelé, il n’est pas dans l’obligation pour cela de déposer une plainte pénale. Il peut faire citer directement la personne qui, au sein de l’entreprise, l’a harcelé devant le Conseil de Prud'hommes et la faire condamner à lui payer des dommages et intérêts. 

Le salarié fera donc citer devant le Conseil de Prud'hommes, à la fois son employeur, et la personne qui l’aura plus particulièrement harcelé, laquelle risquera de devoir payer de sa poche des dommages et intérêts.

J’ai été accusé de harcèlement moral puis licencié pour cette raison sans avoir la possibilité de me défendre. Est-ce normal ?

Aucunement, la personne accusée d’avoir commis des faits de harcèlement moral a les mêmes droits que la personne qui en est victime. Le salarié accusé de harcèlement peut donc de son côté réclamer qu’une enquête soit mise en place et exiger que cette dernière soit impartiale et transparente. Il doit notamment avoir connaissance de tous les éléments à charge contre lui et pouvoir s’en défendre.

Selon un arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 18-10.551), le refus de diligenter une enquête de l’employeur est nécessairement constitutif d’une faute qui engage sa responsabilité. Le salarié pourra demander des dommages et inérêts et est susceptible de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je demander une médiation ?

Oui, c’est expressément prévu par le code du travail. Toutefois, la médiation, qui selon la loi de modernisation sociale de janvier 2002, devait avoir un caractère obligatoire, est désormais uniquement facultative. L’employeur peut la refuser. Les deux parties doivent se mettre d’accord sur le choix du médiateur. L’intérêt du salarié est alors de demander à ce que le médiateur soit extérieur à l’entreprise. Il est souvent fait appel à des cabinets externes spécialisés dans la médiation.

En conclusion, le harcèlement moral au travail a des conséquences graves sur la santé et vie des victimes. Pour prouver les agissements de harcèlement moral, il est important de présenter des éléments factuels qui permettent de présumer de l'existence d'un harcèlement. Les poursuites judiciaires peuvent être engagées contre l'employeur, même s'il n'est pas directement responsable du harcèlement. Le salarié a le choix entre déposer une plainte au pénal ou saisir le Conseil de Prud'hommes. Il est conseillé de saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral. Il faut enfin noter qu'il existe des délais pour saisir la justice et qu'il est toujours préférable d'agir rapidement.