Harcèlement moral au travail : quand et comment saisir la justice ?

Le harcèlement moral au travail est un fléau qui peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale des victimes. Si vous êtes confronté à ce type d'agissements, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte pour harcèlement moral au travail. Voici les signes à identifier, les preuves à réunir et les différentes voies de recours possibles.

Comment reconnaître un harcèlement moral au travail ?

Selon la définition à la fois du code du travail et du code pénal, il s’agit « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail (du salarié) susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel ».

Exemples de harcèlement moral :

• Brimades et humiliations répétées
• Mise à l'écart volontaire (exclusion des réunions, absence de communication)
• Critiques excessives et injustifiées
• Surveillances excessives ou flicage constant
• Rétrogradations ou changements de poste sans justification

Il est important de réagir rapidement face à ces agissements pour préserver son bien-être et ses droits.

Comment prouver un harcèlement moral au travail ?

L'une des principales difficultés pour les victimes est de rassembler les preuves nécessaires à la reconnaissance du harcèlement. Le Code du travail prévoit un aménagement de la charge de la preuve : le salarié n'a pas à démontrer avec certitude l'existence du harcèlement, mais à apporter des éléments factuels permettant d'en présumer l'existence.

Preuves pouvant être présentées :

• E-mails, SMS, notes internes contenant des remarques dégradantes ou abusives
• Attestations de collègues ou de témoins
• Certificats médicaux en cas d'impact sur la santé
• Comptes-rendus de réunions étayant la mise à l'écart

Si ces éléments sont présentés, l'employeur devra prouver que les faits reprochés sont justifiés par des motifs objectifs étrangers à toute forme de harcèlement.

Au vu des éléments produits par le salarié, l’employeur devra démontrer que les agissements qui lui sont reprochés ne relèvent pas du harcèlement moral, mais qu’ils sont justifiés par des éléments objectifs, tel que l’intérêt de l’entreprise.

Le Conseil de Prud’hommes formera sa conviction au vu de l’ensemble des éléments produits par les deux parties.

Victime de harcèlement moral, j’ai fini par quitter l’entreprise. Je ressens le besoin d’obtenir justice. Suis-je encore dans les délais ?

La personne qui veut poursuivre son employeur pour des faits de harcèlement moral dispose d’un délai de six ans, si elle entend porter sa demande devant le juge pénal, et de cinq ans si elle entend s’adresser au Conseil de Prud'hommes.

Les poursuites judiciaires peuvent engagées contre votre employeur, même s'il n'est pas directement responsable du harcèlement. Il sera alors jugé pour son manque de protection contre le harcèlement et éventuellement pour licenciement abusif si vous avez dénoncé des cas de harcèlement.

Quels délais pour porter plainte pour harcèlement moral au travail ?

Dans la mesure où le harcèlement moral est réprimé, à la fois par le code pénal, et par le code du travail, le salarié a le choix entre déposer une plainte au pénal, ou saisir le Conseil de Prud'hommes.

⏳ Délai pour une plainte pénale : 6 ans à compter des derniers faits.
⏳ Délai pour saisir le Conseil de Prud’hommes : 5 ans après la fin du contrat de travail.

Même si l’employeur n’est pas l’auteur direct du harcèlement, il peut être poursuivi pour manquement à son obligation de protection.

Plainte pour harcèlement moral au travail : quel recours choisir ?

Si le salarié obtient satisfaction devant la juridiction pénale (Tribunal Correctionnel), le harceleur pourra être condamné à deux ans de prison et 30.000 € d’amende qu’il devra payer personnellement. Toutefois, il est difficile d’obtenir une condamnation pénale en cas de harcèlement moral, le doute bénéficiant toujours à la personne poursuivie.

Le salarié, sauf cas grave et totalement établi, aura plutôt intérêt à saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral, et ce d’autant plus qu’il aura généralement d’autres demandes à formuler devant le Conseil de Prud'hommes (annulation du licenciement, résiliation judiciaire du contrat de travail, dommages et intérêts, rappel de salaires, etc…).

Toutefois, le salarié ne peut réclamer, à la fois devant la juridiction pénale et devant la juridiction prud’homale, la même chose, à savoir la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral. S’il saisit, dans un premier temps, le Conseil de Prud'hommes de cette demande précise, il ne pourra plus, par la suite, déposer une plainte pénale.

Un salarié peut-il attaquer directement son harceleur ?

Oui, en plus de son employeur, le salarié peut faire citer devant le Conseil de Prud’hommes la personne qui l’a harcelé pour obtenir qu’elle soit personnellement condamnée à) lui verser des dommages et intérêts.

Que faire en cas d’accusation injustifiée de harcèlement moral ?

Si un salarié est accusé à tort de harcèlement et licencié sans avoir pu se défendre, il peut saisir le conseil des prud’hommes pour contester son licenciement.

Il pourra notamment dénoncer s’il a fait l’objet d’une enquête anonyme, l’absence de contradictoire et la violation des droits de la défense.

Conclusion : comment réagir face à un harcèlement moral au travail ?

En conclusion, le harcèlement moral au travail a des conséquences graves sur la santé et l’équilibre psychologique des victimes.

Le harcèlement moral au travail ne doit pas rester impuni. Signaler un harcèlement au travail est une étape essentielle pour se protéger. En tant que victime, il est important de connaître les démarches juridiques pour obtenir réparation.