Rupture conventionnelle et transaction

La rupture conventionnelle et la transaction ont des finalités différentes.

Le choix de conclure une rupture conventionnelle ou de rompre le contrat sur la base d’un licenciement assorti d’une transaction va essentiellement résulter de la situation entre les parties. Si l’objectif est simplement de mettre un terme au contrat de travail, sans redouter un autre litige la rupture conventionnelle semble plus adaptée. L’ancienneté du salarié et les conditions d’exécution de la relation contractuelle seront également à prendre en considération.

Rupture conventionnelle et transaction

L'ACTUALITÉ

Réduction des indemnités chômage des séniors : quelles sont les mesures envisagées ?

Pour contrer la hausse du chômage de 0,3 points depuis le début de l’année, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, entend sanctionner les coupables. Ce sont les plus de 55 ans qui mettent à profit la durée d’indemnisation plus longue dont ils bénéficient pour se « mettre au vert » prématurément et épuiser leurs allocations pôle emploi avant de prendre leur retraite. Cadre Averti s’insurge contre cette vision qui diabolise les salariés âgés en exonérant totalement les entreprises et tente de déceler, au vu des déclarations formulées, en quoi consisteront les mesures réduisant les droits au chômage des salariés âgés.

Attention : la rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés

Le but affiché de la réforme de la rupture conventionnelle depuis le 1er septembre 2023 est de favoriser le maintien en poste des salariés qui veulent continuer à travailler même s’ils ont atteint l’âge légal de la retraite.

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