La transaction

Tout savoir sur la transaction. Sera-t-elle valable si elle intervient avant le licenciement ? Il y-a-t-il des règles concernant le montant de l'indemnité conventionnelle ? Que faire si l'employeur ne respecte pas la transaction ? S'il la respecte, puis-je quand même saisir le Conseil des Prud'hommes ? Si c'est moi qui viole la transaction, quels sont les rsiques ? Quels sont les charges sociales et impôts applicables à l'indemnité transactionnelle ?

Qu’est-ce qu’une transaction en droit du travail ?
Indemnité contractuelle ou transaction : est-ce la même chose ?
Transaction : dans quels cas peut-on saisir le Conseil de Prud’hommes ?

L'ACTUALITÉ

Surveillance en télétravail : quelles sont les limites ?

Le télétravail permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, mais il est également parfois synonyme d’intrusion dans la vie privée et de surveillance permanente. 

Loi contre la discrimination capillaire : quelles conséquences pratiques au travail

Le projet de loi contre la discrimination capillaire adopté massivement par l’Assemblée nationale le 29 mars 2024 part d’un bon sentiment : permettre aux salariés d’arborer leur chevelure à l’état naturel …

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