Licenciement économique

Tout savoir sur le licenciement économique, individuel, collectif, dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde pour l'Emploi. Quelle est l'obligation de reclassement de l'employeur quand je suis encore dans l'entreprise et après (priorité de réembauche) ? Ai-je droit à un congé de reclassement ou contrat de Sécurisation Professionnelle ? Quelles sont les indemnités spécifiques que je vais recevoir et leur régime social et fiscal ?

Licenciement économique

Je suis licencié pour cause économique. L’employeur doit-il me proposer des aides spécifiques au reclassement ?

Oui, l’employeur est tenu en cas de licenciement économique de proposer au salarié une aide au reclassement qui variera en fonction de la taille de l’entreprise.

Si l’entreprise, ou le groupe auquel appartient l’entreprise, compte plus de 1.000 salariés (français et étrangers), il doit être proposé au salarié licencié pour cause économique un congé de reclassement.

Si l’entreprise compte moins de 1.000 salariés, il doit, lors de l’entretien préalable au licenciement pour cause économique, ou l’issue de la dernière réunion de consultation des représentants du personnel, être proposé au salarié un Contrat de Sécurisation Professionnelle dit CSP.

L'ACTUALITÉ

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Un employeur apprenant qu'une de ses salariées a porté des critiques à son égard, dans un lieu privé, l'a licenciée pour faute . En avait-t-il le droit ? Un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 15 juin 2022 rappelle sévèrement les limites de la liberté d’expression dont bénéficie le salarié et le risque que les propos soient assimilés à du dénigrement.

Canicule au travail : droits des salariés et obligations des entreprises ? 

Les épisodes de canicule ou de fortes chaleurs sont à l’origine de troubles pour la santé (déshydratation, épuisement thermique) voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels (en...

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