Reclassement

L’employeur a une obligation de reclassement qui vise à tempérer les conséquences de licenciements inévitables en transférant un salarié dans un emploi différent de celui qu'il occupe ou dans un lieu de travail différent.

L’obligation de reclassement impose à l’employeur de rechercher, avant toute rupture des contrats de travail pour motif économique, les postes disponibles situés sur le territoire national, dans l’entreprise où le salarié est employé ou dans les entreprises du groupe. 

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

L’article L. 1233-4, alinéa 2, du Code du travail précise en effet que « le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupait ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente. À défaut, sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'opère sur un emploi d'une catégorie inférieure ».

Le manquement à l’obligation préalable de reclassement a pour effet de priver le licenciement économique de cause réelle et sérieuse.