CSP : Quelles sont les 8 choses à savoir avant de signer ?

Lorsqu’un employeur envisage de procéder à un licenciement économique, il peut être tenu de proposer au salarié un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Ce dispositif, souvent méconnu ou mal compris, peut comporter des avantages mais aussi des pièges du CSP à éviter. Le salarié a le droit d’accepter ou de refuser cette proposition, d’où l’importance de bien comprendre les enjeux avant de signer.

Qui sont les salariés concernés par le CSP ?

Le CSP s’adresse aux salariés dont le licenciement repose sur un motif économique, dans une entreprise de moins de 1000 salariés, ou placée en redressement ou liquidation judiciaire. Le but est de faciliter leur reconversion professionnelle grâce à un accompagnement renforcé et une indemnisation spécifique.
Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un dispositif similaire existe : le congé de reclassement.

De nombreux témoignages de salariés en CSP révèlent que la méconnaissance des critères d’éligibilité est l’un des pièges du CSP. D’où l’importance de vérifier les conditions d’accès avant toute décision.

CSP : Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur a l’obligation d’informer individuellement et par écrit chaque salarié concerné par un licenciement économique de la possibilité d’adhérer au CSP. Cette notification doit présenter clairement le contenu du contrat et les droits qui en découlent.

Il doit également retirer un dossier auprès de France Travail, précisant le nombre de salariés visés. Ce dossier est ensuite remis à chacun, notamment aux salariés protégés à l’issue de leur période de protection (congé maternité, arrêt maladie, etc.).

Quand le contrat de travail est-il rompu ?

Lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur remet les documents liés au CSP, dont le bulletin d’adhésion. Le salarié dispose alors de 21 jours pour se prononcer.

S’il accepte, le contrat de travail est considéré comme rompu d’un commun accord à la fin du délai de réflexion. Toutefois, même s’il accepte le CSP, le salarié conserve la possibilité de contester le bienfondé de son licenciement économique devant le conseil des Prud’hommes.

Quelles sont les indemnités perçues dans le cadre du CSP ?

Le salarié bénéficie de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement correspondant à son ancienneté, de l’indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que de toutes autres indemnités prévues soit dans le contrat de travail soit dans le cadre d’un accord avec les représentants du personnel au titre du licenciement économique. Le CSP n’efface pas ces droits. En revanche, il modifie les règles relatives à l’indemnité de préavis.

L’indemnité compensatrice de préavis est-elle versée dans le cadre du CSP ?

Si vous avez plus d’un an d’ancienneté, vous ne percevez pas l’indemnité de préavis, car le contrat est rompu au moment de l’adhésion, l’employeur versant l’indemnité de préavis à l’État. Ce point est souvent mal compris et constitue l’un des pièges du CSP. Toutefois, si votre préavis est de plus de trois mois, l’excédent vous est versé.

Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, vous conservez l’indemnité de préavis puisque vous n’avez droit qu’à l’indemnité chômage (ARE) de 57,6% et non pas à l’indemnité majorée du CSP.

Combien et quand vais-je toucher avec le CSP ?

Le bénéficiaire du CSP perçoit l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) :

• Moins d’un an d’ancienneté : montant équivalent à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi soit allocation chômage).
• Plus d’un an : montant équivalent à 75 % du salaire journalier de référence, sans être inférieur à l’ARE.

Autre avantage : aucun différé ni délai d’attente pour le versement de l’ASP. Vous commencez à percevoir l’allocation dès le lendemain de la rupture du contrat, ce qui est souvent salué dans les témoignages CSP comme un atout important du dispositif.

Que recouvre le contrat de sécurisation professionnelle ?

Le CSP dure 12 mois, pendant lesquels le salarié bénéficie d’un accompagnement renforcé : entretiens individuels, formations, élaboration d’un plan de sécurisation professionnelle (PSP), validation des acquis de l’expérience (VAE), etc.

Certains témoignages CSP évoquent un accompagnement précieux, d'autres regrettent un manque de personnalisation, ce qui souligne encore une fois l’importance d’être bien informé avant d’adhérer.

En quoi consiste la prime de reclassement ?

Les salariés ayant au moins un an d’ancienneté peuvent bénéficier d’une prime de reclassement s’ils retrouvent un emploi (CDI, CDD ou intérim de plus de 6 mois) avant le 10^ème mois de CSP.

Cette prime est égale à la moitié des droits restants à l’ASP. Elle doit être demandée dans les 30 jours suivant la reprise d’emploi. Beaucoup de bénéficiaires la découvrent trop tard, ce qui constitue un autre piège du CSP à anticiper.

En conclusion

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un outil précieux pour rebondir après un licenciement économique, mais il implique aussi des choix à conséquences. Entre pièges du CSP, droits méconnus et délais à respecter, il est essentiel de bien s’informer (avantages et inconvénients du CSP). N’hésitez pas à rechercher des CSP témoignages pour confronter les expériences et mieux comprendre si ce dispositif est adapté à votre situation.