Rupture conventionnelle et transaction

La rupture conventionnelle et la transaction ont des finalités différentes.

Le choix de conclure une rupture conventionnelle ou de rompre le contrat sur la base d’un licenciement assorti d’une transaction va essentiellement résulter de la situation entre les parties. Si l’objectif est simplement de mettre un terme au contrat de travail, sans redouter un autre litige la rupture conventionnelle semble plus adaptée. L’ancienneté du salarié et les conditions d’exécution de la relation contractuelle seront également à prendre en considération.

Rupture conventionnelle et transaction

L'ACTUALITÉ

Critiquer son employeur en privé peut-il entrainer le licenciement ?

Un employeur apprenant qu'une de ses salariées a porté des critiques à son égard, dans un lieu privé, l'a licenciée pour faute . En avait-t-il le droit ? Un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 15 juin 2022 rappelle sévèrement les limites de la liberté d’expression dont bénéficie le salarié et le risque que les propos soient assimilés à du dénigrement.

Canicule au travail : droits des salariés et obligations des entreprises ? 

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