Licenciement économique
Tout savoir sur le licenciement économique, individuel, collectif, dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde pour l'Emploi. Quelle est l'obligation de reclassement de l'employeur quand je suis encore dans l'entreprise et après (priorité de réembauche) ? Ai-je droit à un congé de reclassement ou contrat de Sécurisation Professionnelle ? Quelles sont les indemnités spécifiques que je vais recevoir et leur régime social et fiscal ?
Je suis licencié pour cause économique. L’employeur doit-il me proposer des aides spécifiques au reclassement ?
Oui, l’employeur est tenu en cas de licenciement économique de proposer au salarié une aide au reclassement qui variera en fonction de la taille de l’entreprise.
Si l’entreprise, ou le groupe auquel appartient l’entreprise, compte plus de 1.000 salariés (français et étrangers), il doit être proposé au salarié licencié pour cause économique un congé de reclassement.
Si l’entreprise compte moins de 1.000 salariés, il doit, lors de l’entretien préalable au licenciement pour cause économique, ou l’issue de la dernière réunion de consultation des représentants du personnel, être proposé au salarié un Contrat de Sécurisation Professionnelle dit CSP.
Procédure et contestation du motif économique
Reclassement
Priorité de réembauche
Congé de reclassement
Contrat de sécurisation professionnelle
Indemnités
À propos de Cadre Averti
L'ACTUALITÉ
Dans une affaire du 30 mars 2022, la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-21.665) admet qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse puisse être produit par son ex-employeur pour limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.
Le télétravail permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, mais il est également parfois synonyme d’intrusion dans la vie privée et de surveillance permanente.
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