Facebook Script

Comment rapporter la preuve du harcèlement sexuel dans le cadre professionnel ?

victime de harcèlement sexuel - preuve

Je suis victime d’un harcèlement sexuel. Comment puis-je le prouver ?

La personne qui se plaint de harcèlement sexuel, comme celle qui se plaint de harcèlement moral, n’est pas tenue de prouver le harcèlement sexuel, mais doit uniquement exposer les faits qui permettent de présumer de l’existence d’un tel harcèlement.

Au vu des éléments produits par la personne harcelée, l’employeur devra démontrer que les agissements qui lui sont reprochés ne relèvent pas du harcèlement sexuel.

A titre d’exemple, une salariée pourra faire état de propos pouvant être considérés comme « lubriques » de la part de son supérieur hiérarchique. Elle doit démontrer que les propos ont été réellement tenus. L’employeur pourra soutenir qu’il ne s’agissait que de plaisanteries, même lestes, et non pas de harcèlement sexuel à l’encontre de la salariée. Au final, c’est le Conseil de Prud’hommes qui décidera.

L’avantage d’un tel aménagement de la preuve est que la personne harcelée ne sera pas accusée d’avoir dénoncé faussement le harcèlement sexuel. Elle aura juste mal interprété des faits qui se seront réellement produits.

J’ai enregistré les entretiens téléphoniques avec la personne qui me poursuit de ses avances. Puis-je les produire pour démontrer le harcèlement sexuel ?

Autrefois, le fait d’enregistrer les propos d’une personne à son insu était interdit.

A l’heure actuelle il ne s’agit plus d’un délit pénal, sauf quand les propos enregistrés ont trait à la vie privée.

La Cour de Cassation a ainsi considéré que des propos enregistrés dans un contexte professionnel, ne caractérisaient pas le délit d’atteinte à la vie privée.

En revanche, la preuve résultant de tels enregistrements (sans l’accord de la personne enregistrée) sera considérée comme illicite. Elle ne pourra donc pas être produite devant le Conseil de Prud’hommes qui est une juridiction civile. En revanche, si les faits sont graves et si le harcèlement sexuel a donné lieu à une plainte pénale, les enregistrements seront alors pris en compte.

J’ai été accusé à tort de harcèlement sexuel. Que puis-je faire ?

Dans un premier temps, le supposé harceleur doit exiger qu’il soit procédé à une enquête objective et impartiale avec la possibilité pour lui de connaître tous les éléments de l’enquête. Le supposé harceleur dispose à cet égard des mêmes droits que la victime. Si la personne accusée de harcèlement estime l’avoir été à tort, elle aura toujours la possibilité de déposer une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal).

La dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer des faits dont on sait pertinemment qu’ils sont faux à l’encontre d’une personne qui risque, du fait de cette dénonciation, une condamnation. Ce peut être une condamnation judiciaire si la dénonciation a été faite en justice. Mais il peut également s’agir d’une sanction disciplinaire si la dénonciation a été faite auprès d’une autorité hiérarchique ou de l’employeur. La sanction encourue en cas de dénonciation calomnieuse est de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.

Bien entendu, la personne accusée à tort de harcèlement pourra obtenir, en plus, des dommages et intérêts en réparation de son préjudice.