Comment identifier et caractériser une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise ?

Comment reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail ?

Vous êtes victime de comportements inacceptables sur votre lieu de travail et vous vous demandez dans quels cas il est possible de parler de harcèlement sexuel au travail ?

Le harcèlement sexuel est défini par le Code pénal et le Code du travail de manière quasi identique. Selon l’article 222-33 du Code pénal, il s’agit :

"Du fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante."

En outre, le texte précise qu’est également assimilé au harcèlement sexuel au travail :

"Le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."

Un acte isolé peut-il constituer une situation de harcèlement sexuel ?

Vous avez subi un comportement déplacé de la part d’un supérieur hiérarchique, mais il ne s’est produit qu’une seule fois ? Peut-on parler de harcèlement sexuel au travail dans ce cas ?

Si l'acte en question constitue une agression sexuelle (par exemple, un attouchement forcé ou une contrainte physique), il relève du Code pénal et peut être qualifié de crime ou de délit. En effet, le Code pénal précise que :

"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise."

Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Depuis la réforme du 6 août 2012, le harcèlement sexuel ne nécessite plus une répétition des faits pour être établi. Un acte unique peut être qualifié de situation de harcèlement sexuel s’il s’agit de chantage sexuel.

Par exemple, un employeur ou un supérieur hiérarchique qui exerce une pression grave, comme un refus d’embauche, une menace de licenciement ou une promesse de promotion conditionnée à un acte sexuel, commet un harcèlement sexuel au travail, même si cet acte est isolé.

Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail ?

Si vous êtes confronté(e) à une situation de harcèlement sexuel au travail, sachez que la loi vous protège. Plusieurs recours existent :

• Signaler les faits à votre employeur, au CSE (Comité social et économique) ou à la médecine du travail.
• Saisir le Défenseur des droits, qui peut vous accompagner dans vos démarches.
• Déposer plainte auprès des autorités compétentes (commissariat, gendarmerie ou procureur de la République).
• Saisir le Conseil de prud’hommes en cas de répercussions sur votre emploi.

Le harcèlement sexuel au travail est une violation grave des droits des salariés. Il est essentiel de ne pas rester isolé(e) et d'agir pour faire respecter vos droits.