Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est défini à la fois par le code pénal et par le code du travail, dans des termes quasi identiques, la définition du code pénal étant la suivante : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Est assimilé au harcèlement sexuel « Le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».
Comment identifier et caractériser une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise ?
Comment rapporter la preuve du harcèlement sexuel dans le cadre professionnel ?
Quels sont mes interlocuteurs si je constate une situation de harcèlement sexuel dans mon entreprise ? Suis-je protégé(e) ?
Je suis victime de harcèlement sexuel, quels sont mes droits vis-à-vis de mon entreprise ? Comment agir en justice ?

L'ACTUALITÉ

Enquête interne et les droits de la défense du manager accusé de harcèlement : c’est le flou le plus total

Selon deux arrêts rendus le même jour le 8 février 2024, les Cours d’appel de Versailles et de Paris se prononcent sur les droits de la défense du salarié licencié pour harcèlement à la suite d’une enquête intervenue à son insu. Et tel que le commente Cadre Averti, la Cour d’appel de Paris semble ne pas être au diapason de la Cour de Cassation concernant les « attestations anonymes ».

Dénonciation du harcèlement et condamnation pour diffamation : l’Europe sanctionne la France

Peut-on, à la fois, faire reconnaître le harcèlement par le Conseil de prud’hommes et se faire condamner en diffamation par le Tribunal correctionnel pour l’avoir dénoncé. 

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