Quels sont mes interlocuteurs si je constate une situation de harcèlement sexuel dans mon entreprise ? Suis-je protégé(e) ?

harcèlement sexuel - les interlocuteurs

Je suis victime de harcèlement sexuel. Que dois-je faire ?

La première chose à faire est de prendre rendez-vous avec le médecin du travail qui est tenu à la confidentialité. Si ce dernier a eu connaissance d’agissements similaires, il interviendra alors auprès de la direction de l’entreprise. Si le médecin du travail estime que les doléances de la personne harcelée sont fondées, et qu’il y a un danger pour sa santé, il prononcera un avis d’inaptitude (comme en matière de harcèlement moral).

Si le médecin du travail n’intervient pas, la personne harcelée doit alors dénoncer les faits à l’employeur, généralement à la direction des ressources humaines. Il va de soi qu’en cas de faits particulièrement graves, relevant non seulement du harcèlement sexuel, mais de l’agression sexuelle, une plainte peut être déposée auprès des services de police.

J’ai dénoncé des faits de harcèlement sexuel auprès de mon employeur, mais celui-ci ne bouge pas. Ai-je intérêt à saisir les représentants du personnel ?

Si un délégué du personnel est convaincu de la réalité des agissements de harcèlement sexuel, il pourra alors déclencher la procédure d’alerte, comme en matière de harcèlement moral.

On me demande de témoigner de faits de harcèlement sexuel mais je crains d’être licencié. Que puis-je faire ?

La personne qui dénonce en tant que témoin des faits de harcèlement sexuel est, comme celle qui dénonce des faits de harcèlement moral, protégée. Si elle est licenciée pour cela son licenciement pourra être annulé.

J’ai dénoncé la situation de harcèlement sexuel dont j’étais victime à mon employeur. Ce dernier m’accuse de mensonge et me licencie. Le peut-il ?

Si le réflexe de l’employeur est de licencier la personne qui se plaint de harcèlement sexuel, il sera très probablement condamné par le Conseil de Prud’hommes. En effet, dès qu’il a connaissance d’une situation de harcèlement, l’employeur, qui est le garant de la santé et de la sécurité des travailleurs, est dans l’obligation de procéder à une enquête sur les faits dénoncés.

Cette enquête doit être impartiale, la victime et le supposé harceleur étant tous les deux entendus et ayant connaissance des éléments de l’enquête. C’est seulement au vu du résultat de l’enquête que l’employeur pourra prendre une décision. Il s’agira éventuellement du licenciement du harceleur (ou harceleuse). Le licenciement de la personne qui se prétend victime de harcèlement ne peut intervenir pour cette raison que si sa mauvaise foi est établie.

J’ai dénoncé une situation de harcèlement sexuel mais l’employeur ne bouge pas et ma situation devient intolérable. Puis-je m’adresser au médecin du travail pour pouvoir quitter l’entreprise ?

Oui, si le médecin du travail estime que les doléances de la personne harcelée sont fondées, et qu’il y a un danger pour sa santé, il prononcera un avis d’inaptitude (comme en matière de harcèlement moral).


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