Entretien préalable au licenciement : qui peut y assister, pourquoi se faire accompagner, et comment faire valoir vos droits ?

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Qui peut être présent lors de l’entretien préalable au licenciement ?

Lors d’un entretien préalable au licenciement, certaines personnes peuvent être présentes, à condition de respecter les règles encadrant cette procédure. Le salarié peut se faire accompagner, soit par un membre du personnel de l’entreprise, soit, en l’absence de représentant du personnel, par un conseiller extérieur inscrit sur une liste préfectorale. Côté employeur, une ou deux personnes au maximum peuvent être présentes, à condition qu'elles aient un lien direct avec l'entreprise ou soient habilitées à représenter la direction.

Ai-je intérêt à me faire assister lors de l’entretien préalable ?

Oui, et ce pour une raison essentielle. L’assistance à l’entretien préalable permet de sécuriser la procédure et de garantir le respect des droits du salarié. Si le salarié est accompagné d’un témoin, l’employeur devra, en présence de ce témoin, exposer clairement les motifs du licenciement. Cela rend plus difficile pour l’employeur de modifier ces motifs par la suite, sous peine de se voir reprocher une mauvaise foi.

L’employeur ne m’a pas informé de la possibilité de me faire accompagner : que faire ?

Si l’employeur ne mentionne pas dans la convocation à l’entretien préalable au licenciement que le salarié peut se faire assister, alors qu’il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise, la procédure est irrégulière. Le salarié peut, dans ce cas, réclamer une indemnité pour irrégularité de procédure, correspondant à un mois de salaire maximum. Cette indemnité est toutefois exclue si elle se confond avec une indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Trop de personnes étaient présentes à mon entretien préalable : est-ce normal ?

La présence de nombreuses personnes lors de l’entretien préalable au licenciement (directeur général, DRH, N+1, collègues) n’est pas conforme à l’esprit de la procédure. L’entretien n’est ni un interrogatoire, ni une confrontation judiciaire. Le salarié a le droit de refuser la présence d’une multitude d’intervenants. En l’absence d’assistance, il peut demander la parité dans l’échange, c’est-à-dire qu’un seul interlocuteur soit présent en face de lui. Cela relève de la loyauté des échanges.

L’entretien a été mené par le DRH du groupe : est-ce légal ?

Il est généralement admis que le dirigeant du groupe ou le DRH du groupe puisse conduire un entretien préalable, surtout s’il détient une délégation de pouvoir en matière disciplinaire. En revanche, une personne étrangère à l’entreprise, comme un avocat ou un consultant RH extérieur, ne peut pas valablement mener l’entretien préalable au licenciement.

Un compte-rendu d’entretien préalable est-il obligatoire ?

Il n’existe aucune obligation légale de rédiger un compte-rendu de l’entretien préalable au licenciement. Toutefois, il est vivement recommandé que le salarié en établisse un. Ce compte-rendu peut être rédigé par lui-même ou par la personne qui l’a assisté. En faisant signer ce document par son accompagnant, le salarié conserve une trace des propos échangés et « fige » les reproches formulés à son encontre, ce qui pourra être utile en cas de contestation ultérieure du licenciement.