Chat GPT et droit du travail : que valent les conseils de l’IA pour un salarié ?
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Que valent les conseils de Chat GPT en matière de droit du travail ? L'avènement de l'intelligence artificielle a ouvert de nouvelles possibilités dans de nombreux domaines, y compris celui du droit du travail. Aujourd'hui, de plus en plus de personnes cherchent à obtenir des conseils juridiques en ligne, notamment auprès d'assistants virtuels tels que Chat GPT. Cependant, la question de la qualité de ces conseils se pose légitimement. Dans cet article, Cadre Averti examine les conseils de Chat GPT en matière de droit du travail et la façon dont le site fonctionne.
Les conseils de Chat GPT en matière de droit du travail
Les constats sont assez unanimes chez les juristes qui ont eu l’occasion d’utiliser l’outil : « la rapidité des réponses, leur justesse aussi, c’est vrai, sont assez bluffantes. Ses possibilités sont vertigineuses ». Toutefois en matière juridique il est essentiel que les conseils donnés soient pertinents et avisés. L’idée a donc été de tester Chat GPT sur un sujet précis.
La question de Cadre Averti : « Je suis cadre, 57 ans, 30 ans d'ancienneté et je travaille dans une grande entreprise. Je constate depuis quelques mois une dégradation de mes conditions de travail (reproches, mauvaise évaluation, court circuité vis à vis de mes collaborateurs), j'ai peur d'être licencié. Que dois-je faire ? »
La réponse de ChatGPT :
« Je suis désolé d'entendre que vous vivez une période difficile au travail. Voici quelques suggestions pour vous aider à faire face à cette situation :
Communiquez avec votre supérieur hiérarchique : Si vous n'avez pas déjà discuté de vos préoccupations avec votre supérieur hiérarchique, il est important de le faire. Expliquez vos préoccupations et cherchez à comprendre ce qui se passe. Il se peut que votre supérieur ne soit pas au courant de votre situation et qu'il ou elle puisse vous aider à y remédier.
Recherchez un soutien externe : Si vous êtes inquiet au sujet de votre sécurité d'emploi, vous pourriez envisager de contacter un syndicat ou un avocat spécialisé dans les relations de travail. Ils pourront vous donner des conseils juridiques sur vos droits et vous aider à faire face à la situation.
Documentez les faits : Prenez le temps de documenter tout ce qui se passe, y compris les commentaires négatifs, les mauvaises évaluations, les actions injustes, etc. Il peut être utile de garder une trace écrite de tout ce qui se passe pour pouvoir le présenter ultérieurement.
Cherchez des solutions alternatives : Si la situation ne s'améliore pas, il peut être temps de chercher des solutions alternatives, comme chercher un autre emploi ou demander un transfert dans un autre département de votre entreprise.
Dans tous les cas, il est important de prendre soin de votre santé mentale et physique pendant cette période difficile. N'hésitez pas à chercher du soutien auprès de votre famille, de vos amis ou d'un professionnel de la santé mentale si vous en avez besoin. »
| A ce stade les réponses de ChatGPT en matière de droit du travail sont générales et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques spécifiques à une situation particulière. Il a donc été décidé de pousser ChatGPT dans ses retranchements. |
La question de Cadre Averti : Peux-tu me donner plus de conseils juridiques à partir de ma situation ?
La réponse de ChatGPT :
« En ce qui concerne votre situation, voici quelques informations juridiques qui pourraient vous être utiles :
- La protection contre le licenciement : en France, il existe plusieurs types de protections contre le licenciement, notamment la protection contre le licenciement pour des raisons de discrimination, de harcèlement ou en raison de la santé ou de l'âge du salarié. Vous pouvez consulter les dispositions légales concernant les licenciements pour en savoir plus sur vos droits.
- La procédure de licenciement : en cas de licenciement, l'employeur doit respecter une procédure stricte. Il doit notamment informer le salarié par écrit des motifs de son licenciement, convoquer le salarié à un entretien préalable et respecter un délai de préavis. Si vous êtes licencié, il est important de vérifier que la procédure a été suivie correctement.
- La protection des travailleurs âgés : en France, les travailleurs âgés bénéficient d'une protection spécifique contre le licenciement. Si vous avez plus de 50 ans et que vous avez travaillé dans l'entreprise depuis plus de 10 ans, l'employeur doit justifier le motif économique du licenciement et prouver que le licenciement est nécessaire.
- Les recours possibles : si vous estimez que votre employeur a agi illégalement ou de manière discriminatoire, vous pouvez engager une action en justice pour faire valoir vos droits. Vous pouvez également contacter l'inspection du travail pour signaler les violations de vos droits.
Il est important de noter que chaque situation est unique, et que les informations fournies ci-dessus sont générales. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils juridiques personnalisés. »
| Cette fois-ci, il y a des informations juridiques qui ne sont pas toutes pertinentes. Ainsi, quand il est écrit « si vous avez plus de 50 ans et que vous avez travaillé dans l’entreprise depuis plus de 10ans, l’employeur doit justifier le motif économique du licenciement et prouver que le licenciement et nécessaire » ChatGPT ne commet pas, à proprement parler, d’erreur. Toutefois ce n’est pas seulement quand le salarié a plus de 50 ans et plus de 10 ans d’ancienneté que l’employeur doit justifier le motif du licenciement, c’est dans tous les cas, quel que soit l’âge du salarié et son ancienneté. Il n’existe aucune règle particulière pour les plus de 50 ans ayant plus de 10 ans d’ancienneté. |
La question de Cadre Averti : Est-ce qu’il faut que je dénonce le harcèlement moral et comment ?
La réponse de ChatGPT :
« Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, il est important de dénoncer la situation. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour dénoncer le harcèlement moral :
- Gardez des preuves : Avant de dénoncer la situation, il est important de recueillir des preuves du harcèlement moral. Vous pouvez garder des traces écrites (e-mails, messages, notes) ou demander à des témoins de vous fournir des déclarations écrites ou orales.
- Informez votre employeur : Vous pouvez informer votre employeur de la situation en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la lettre, expliquez les faits et les conséquences sur votre santé et votre travail.
- Contactez l'inspection du travail : Si votre employeur ne prend pas de mesures pour mettre fin au harcèlement moral, vous pouvez contacter l'inspection du travail. L'inspection du travail peut enquêter sur la situation et prendre des mesures pour mettre fin au harcèlement.
- Contactez un avocat : Vous pouvez également contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils juridiques sur la façon de dénoncer le harcèlement moral et les recours possibles.
Il est important de noter que dénoncer le harcèlement moral peut être difficile et stressant. Il est donc important de chercher du soutien auprès de votre famille, de vos amis ou d'un professionnel de la santé mentale si vous en avez besoin. »
| Il s’agit là de suggestions qui sont globalement avisés, mais qui ne doivent pas être appliquées à la lettre sans tenir compte de la véritable situation du salarié. Ainsi si ce dernier estime être victime de harcèlement moral, non pas de la part de son supérieur hiérarchique mais de la part de la direction de la société qui dégrade exprès ses conditions de travail pour l’obliger à partir de lui-même (harcèlement démissionnaire), il doit inverser l’ordre des démarches par rapport à la préconisation de ChatGPT. |
ChatGPT est « un vulgarisateur » du droit mais ce n’est pas un expert du droit !
En tant qu'assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle, les connaissances de Chat GPT en matière de droit du travail sont basées sur des informations et des données accessibles publiquement.
ChatGPT s’appuie sur toutes les sources issues du WEB, avec deux conséquences :
- les articles sur le WEB ne sont pas forcément tous pertinents, et peuvent comporter des inexactitudes, ou exagérations, ce que ChatGPT n’aura pas la possibilité de discerner ;
- à l’heure actuelle, l’algorithme de ChatGPT puise ses informations à partir d’une base de données issue du WEB en 2021. Les conseils et réponses ne peuvent donc pas refléter les évolutions les plus récentes en matière de droit du travail.
Restant dans le domaine de la vulgarisation, ChatGPT ne cite pas ses sources, ni aucune référence à des articles du Code du travail ou à des jurisprudences. Les utilisateurs doivent donc être conscients que les informations fournies par ChatGPT peuvent être inexactes ou obsolètes, et qu’ils ont éventuellement intérêt à consulter des sources officielles et fiables pour obtenir des informations précises et à jour en matière du droit du travail.
Finalement, l’apport de ChatGPT est positif. Malgré ses limites, l'intelligence artificielle apporte de nouveaux outils et solutions pour faciliter l'accès au droit du travail comme peut le faire Cadre Averti. L’utilisation de Chat GPT est appropriée et efficace pour obtenir des informations générales et rapides et de surcroit des préconisations de bon sens, telle celle consistant, pour un salarié confronté à des agissements de harcèlement moral, à se faire aider, notamment en s’adressant à un avocat, et à un spécialiste de la santé mentale.
