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Indemnités au prorata : 13ème mois, primes d’objectifs, participation

13ème mois, primes d’objectifs, participation… le contentieux judiciaire des primes et autres émoluments est à la mesure de l’importance de ce mode de rémunération. Un salarié qui quitte l’entreprise avant la fin de l’exercice annuel doit réclamer le règlement de ses indemnités au prorata de son temps de présence dans l’entreprise. Ces indemnités étant versées aux salariés en contrepartie de son activité et de sa présence dans l’entreprise elles s’acquièrent nécessairement au fur et à mesure.

3 questions

Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?

Démission ou licenciement : ai-je droit au paiement de mes primes d’objectifs ?

Démission ou licenciement : ai-je droit à l’intéressement-participation ?


Indemnités de rupture du contrat de travail