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Clauses contraignantes : clause de mobilité

Le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail si ce changement s'effectue dans le même secteur géographique que celui prévu au contrat ou s'il a signé une clause de mobilité. Dans les autres cas, l'accord du salarié est nécessaire.

4 questions

Que recouvre la clause de mobilité ?

En quoi la clause de mobilité est différente de la clause de domiciliation ?

Peut-on refuser de signer une clause de mobilité ?

Peut-on refuser de se conformer à une clause de mobilité ?


Les clauses du contrat de travail : favorables et défavorables