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Démission ou licenciement : ai-je droit au paiement de mes primes d’objectifs ?

démission ou licenciement : paiement de mes primes d'objectifs

Je quitte mon entreprise en cours d’année, dans quel cas ai-je droit à ma rémunération variable ?

C’est généralement au moment de l’embauche du salarié que les modalités de sa rémunération, qu’elle soit fixe ou fixe + variable, sont définies.

C’est donc le contrat de travail ou les avenants ultérieurs au contrat de travail qui précisent, quand une rémunération variable est prévue, les conditions de versement de cette dernière. La nature de la rupture est donc indifférente (sauf si le contrat de travail prévoit le contraire).

Quand il est prévu une rémunération variable, cette dernière s’applique généralement sur une année entière, soit l’année de la rupture ou l’année précédant celle de la rupture. S’il s’agit de l’année de la rupture, le salarié aura droit à sa rémunération variable prorata temporis, sauf si le contrat de travail conditionne le paiement de la rémunération variable à la présence du salarié pendant l’année entière.

Ce ne sera que dans le cas où la juridiction prud’homale considèrerait que le licenciement est infondé, que le salarié pourra récupérer sa rémunération variable, surtout s’il est licencié à la fin de l’année.

En revanche, s’il est prévu dans le contrat de travail que le salarié doit être présent dans l’entreprise au moment du paiement de la rémunération variable concernant l’année précédente, une telle clause n’est pas valable. Le salarié qui aura travaillé pendant toute l’année ne saurait être privé de la rémunération variable correspondante, ce en raison d’une condition de présence au moment du versement de la rémunération variable, l’année suivante.

Je quitte mon entreprise, vais-je payer des charges sociales et des impôts sur ma rémunération variable ?

Oui, la rémunération variable est un salaire soumis aux charges sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

 

Indemnités

Charges sociales

Impôt sur le revenu

Eventuellement

Prorata rémunération variable

C.S.

I.R.