Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : quels sont les avantages et les inconvénients ?

contrat de sécurisation professionnelle

© CC0 - Max Pixel

Je suis licencié pour cause économique. On me propose un Contrat de Sécurisation Professionnelle. Ai-je intérêt à l’accepter ?

Le salarié a intérêt, en fonction de sa situation, à peser le pour et le contre.

L’avantage du CSP est multiple et ce, malgré la perte de l’indemnité de préavis.

Tout d’abord le salarié qui en bénéficie touchera pendant un an, soit la durée du CSP, une rémunération correspondant à 75 % de son salaire au lieu de l’indemnité chômage de 57 %. Toutefois cette indemnité sera plafonnée à une somme de 7.815,84 €/ mois qui correspond à 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale, soit 41.136 € x 57 % = 164.544 € / an.

Autre avantage, à l’issue du Contrat de Sécurisation Professionnelle, 12 mois après, le salarié bénéficiera de l’intégralité des droits au chômage qui lui étaient ouverts, déduction faite des 12 mois du CSP. Par exemple, s’il s’agit d’un salarié âgé de 57 ans, bénéficiant d’une durée d’indemnisation Pôle Emploi de 36 mois, il touchera l’indemnité chômage de 57 % pendant 24 mois. Surtout, le salarié qui a accepté le CSP ne subira pas la période de carence qui lui aurait été appliquée s’il avait été pris directement en charge par Pôle Emploi. Enfin, pour les salariés de moins de 57 ans qui gagnent plus de 4.500 euros par mois et qui seront susceptibles d'être soumis à la dégressivité des indemnités chômage au bout de 6 mois, en acceptant le CSP, ils retarderont d'un an supplémentaire soit 18 mois l'application de la dégressivité.

Je suis licencié pour cause économique et j’ai déjà un emploi qui m’attend ailleurs. Ai-je intérêt à prendre le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

Non si le salarié est dispensé d’effectuer son préavis. Il conservera alors le salaire correspondant au préavis tout en prenant immédiatement son nouvel emploi et en touchant le salaire correspondant.

Oui s’il n’est pas dispensé d’effectuer son préavis conventionnel. Il pourra alors prendre son emploi, le contrat de travail étant rompu dès l’acceptation du CSP. Il pourra rejoindre sans délai son nouvel employeur mais il perdra l’indemnité de préavis. Bien entendu, il devra mettre fin au CSP avant de rejoindre son nouvel employeur puisqu’il ne pourra pas cumuler son nouveau salaire avec l’indemnité du CSP.

Je suis intéressé par le Contrat de Sécurisation Professionnelle mais je n’ai pas un an de présence dans l’entreprise. Y ai-je droit ?

Le salarié qui a moins d’un an de présence dans l’entreprise pourra bénéficier du Contrat de Sécurisation Professionnelle mais, au lieu de toucher l’allocation de 75 %, il ne pourra prétendre qu’à l’indemnité chômage de 57 %.

J’ai accepté le Contrat de Sécurisation Professionnelle. Puis-je quand même contester mon licenciement ?

Oui, même si la rupture résultant du Contrat de Sécurisation Professionnelle est censée intervenir d’un commun accord, le salarié a toujours la possibilité de contester le bien-fondé de son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes.


L'ACTUALITÉ

Alors que la France vient de porter le congé paternité à 28 jours, Cadre Averti interroge cette semaine Tristan Champion, créateur du blog "Barbapapa" et auteur de "La barbe et le biberon" aux éditions Marabout. 

Le salarié dispose dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à moins qu’il n’en abuse. La publication sur le compte Facebook d’un salarié, d’une photo le représentant nu et agenouillé dans une église, ne caractérise pas un abus …

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