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Harcèlement moral : quand et comment saisir la justice ?

Harcèlement moral preuves

Je suis victime de harcèlement moral, comment puis-je le prouver ?

Il est difficile pour un salarié d’apporter la preuve des agissements de harcèlement moral dont il se plaint, et c’est la raison pour laquelle, selon le code du travail, cette preuve est « aménagée ». Un salarié victime de faits de harcèlement moral devra, non pas établir la preuve du harcèlement moral, mais présenter des éléments factuels qui permettent de présumer de l’existence d’un harcèlement (brimades - rétrogradation - mise à l'écart, etc.). Au vu des éléments produits par le salarié, l’employeur devra démontrer que les agissements qui lui sont reprochés ne relèvent pas du harcèlement moral, mais qu’ils sont justifiés par des éléments objectifs, tel que l’intérêt de l’entreprise.

Le Conseil de Prud’hommes formera sa conviction au vu de l’ensemble des éléments produits par les deux parties.

Victime de harcèlement moral, j’ai fini par quitter l’entreprise. Je ressens le besoin d’obtenir justice. Suis-je encore dans les délais ?

La personne qui veut poursuivre son employeur pour des faits de harcèlement moral dispose d’un délai de six ans, si elle entend porter sa demande devant le juge pénal, et de cinq ans si elle entend s’adresser au Conseil de Prud'hommes.

Je suis victime de harcèlement moral et j’entends saisir la justice. Que dois-je faire ?

Dans la mesure où le harcèlement moral est réprimé, à la fois par le code pénal, et par le code du travail, le salarié a le choix entre déposer une plainte au pénal, ou saisir le Conseil de Prud'hommes.

Si le salarié obtient satisfaction devant la juridiction pénale (Tribunal Correctionnel), le harceleur pourra être condamné à deux ans de prison et 30.000 € d’amende qu’il devra payer personnellement. Toutefois, il est difficile d’obtenir une condamnation pénale en cas de harcèlement moral, le doute bénéficiant toujours à la personne poursuivie.

Le salarié, sauf cas grave et totalement établi, aura plutôt intérêt à saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral, et ce d’autant plus qu’il aura généralement d’autres demandes à formuler devant le Conseil de Prud'hommes (résiliation judiciaire du contrat de travail, dommages et intérêts, rappel de salaires, etc…).

Toutefois, le salarié ne peut réclamer, à la fois devant la juridiction pénale et devant la juridiction prud’homale, la même chose, à savoir la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral. S’il saisit, dans un premier temps, le Conseil de Prud'hommes de cette demande précise, il ne pourra plus, par la suite, déposer une plainte pénale.

J’ai attaqué mon employeur aux prud’hommes pour harcèlement moral. Est-ce que je peux également attaquer la personne qui m’a directement harcelé ?

Oui. Si le salarié victime de harcèlement entend faire condamner la personne qui l’a directement harcelé, il n’est pas dans l’obligation pour cela de déposer une plainte pénale. Il peut faire citer directement la personne qui, au sein de l’entreprise, l’a harcelé devant le Conseil de Prud'hommes et la faire condamner à lui payer des dommages et intérêts.

Le salarié fera donc citer devant le Conseil de Prud'hommes, à la fois son employeur, et la personne qui l’aura plus particulièrement harcelé, laquelle risquera de devoir payer de sa poche des dommages et intérêts.

J’ai été accusé de harcèlement moral puis licencié pour cette raison sans avoir la possibilité de me défendre. Est-ce normal ?

Aucunement, la personne accusée d’avoir commis des faits de harcèlement moral a les mêmes droits que la personne qui en est victime. Le salarié accusé de harcèlement peut donc de son côté réclamer qu’une enquête soit mise en place et exiger que cette dernière soit impartiale et transparente. Il doit notamment avoir connaissance de tous les éléments à charge contre lui et pouvoir s’en défendre.

Je suis victime de harcèlement moral, puis-je demander une médiation ?

Oui, c’est expressément prévu par le code du travail. Toutefois, la médiation, qui selon la loi de modernisation sociale de janvier 2002, devait avoir un caractère obligatoire, est désormais uniquement facultative. L’employeur peut la refuser. Les deux parties doivent se mettre d’accord sur le choix du médiateur. L’intérêt du salarié est alors de demander à ce que le médiateur soit extérieur à l’entreprise. Il est souvent fait appel à des cabinets externes spécialisés dans la médiation.