Preuves et documents admis pour justifier sa position

Tout savoir sur les preuves et documents admis pour présenter sa défense devant le Conseil des Prud'hommes. Puis-je utiliser outre les courriers officiels et les attestations, des emails, sms, enregistrements ? L'employeur peut-il de son côté produire contre moi des fichiers personnels, des preuves obtenues par vidéo surveillance ou géolocalisation, des propos tenus sur les réseaux sociaux ? Peut-il m'empêcher de faire état de documents de travail au motif qu'ils appartiennent à l'entreprise ? Et si je passe outre, me poursuivre pour vol ? Que se passe-t-il si l'employeur n'arrive pas à prouver suffisamment ses griefs contre moi ?

Preuves et documents admis pour justifier sa position

Quelles sont les preuves admises en droit du travail ?
Comment se constituer des preuves contre son employeur dans un litige prud’homal ?
Peut-on utiliser des fichiers qui ne nous appartiennent pas pour se défendre devant les prud’hommes ?

Preuves et documents admis pour justifier sa position : Les actualités qui peuvent vous intéresser

Enregistrement vidéo, audio, attestation anonyme : des preuves admises aux prud'hommes ?

L'ACTUALITÉ

Congés payés acquis en maladie : le « casse-tête » des arriérés

Contrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice. Pour cela elle écarte le droit français pour se conformer au droit européen. 

Les trois raisons de l’explosion de l’absentéisme en entreprise

Selon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.

Nous suivre

Témoignages
Appel à témoignage

Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.

Laissez-nous un message à :
temoignage@cadreaverti-saintsernin.fr
Merci à vous