Preuves et documents admis pour justifier sa position

Tout savoir sur les preuves et documents admis pour présenter sa défense devant le Conseil des Prud'hommes. Puis-je utiliser outre les courriers officiels et les attestations, des emails, sms, enregistrements ? L'employeur peut-il de son côté produire contre moi des fichiers personnels, des preuves obtenues par vidéo surveillance ou géolocalisation, des propos tenus sur les réseaux sociaux ? Peut-il m'empêcher de faire état de documents de travail au motif qu'ils appartiennent à l'entreprise ? Et si je passe outre, me poursuivre pour vol ? Que se passe-t-il si l'employeur n'arrive pas à prouver suffisamment ses griefs contre moi ?

Preuves et documents admis pour justifier sa position

Quelles sont les preuves admises en droit du travail ?
Comment se constituer des preuves contre son employeur dans un litige prud’homal ?
Peut-on utiliser des fichiers qui ne nous appartiennent pas pour se défendre devant les prud’hommes ?

Preuves et documents admis pour justifier sa position : Les actualités qui peuvent vous intéresser

Enregistrement vidéo, audio, attestation anonyme : des preuves admises aux prud'hommes ?

L'ACTUALITÉ

Enquête interne et les droits de la défense du manager accusé de harcèlement : c’est le flou le plus total

Selon deux arrêts rendus le même jour le 8 février 2024, les Cours d’appel de Versailles et de Paris se prononcent sur les droits de la défense du salarié licencié pour harcèlement à la suite d’une enquête intervenue à son insu. Et tel que le commente Cadre Averti, la Cour d’appel de Paris semble ne pas être au diapason de la Cour de Cassation concernant les « attestations anonymes ».

Dénonciation du harcèlement et condamnation pour diffamation : l’Europe sanctionne la France

Peut-on, à la fois, faire reconnaître le harcèlement par le Conseil de prud’hommes et se faire condamner en diffamation par le Tribunal correctionnel pour l’avoir dénoncé. 

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