Preuves et documents admis pour justifier sa position

Tout savoir sur les preuves et documents admis pour présenter sa défense devant le Conseil des Prud'hommes. Puis-je utiliser outre les courriers officiels et les attestations, des emails, sms, enregistrements ? L'employeur peut-il de son côté produire contre moi des fichiers personnels, des preuves obtenues par vidéo surveillance ou géolocalisation, des propos tenus sur les réseaux sociaux ? Peut-il m'empêcher de faire état de documents de travail au motif qu'ils appartiennent à l'entreprise ? Et si je passe outre, me poursuivre pour vol ? Que se passe-t-il si l'employeur n'arrive pas à prouver suffisamment ses griefs contre moi ?

Preuves et documents admis pour justifier sa position

Quelles sont les preuves admises en droit du travail ?
Comment se constituer des preuves contre son employeur dans un litige prud’homal ?
Peut-on utiliser des fichiers qui ne nous appartiennent pas pour se défendre devant les prud’hommes ?

Preuves et documents admis pour justifier sa position : Les actualités qui peuvent vous intéresser

Enregistrement vidéo, audio, attestation anonyme : des preuves admises aux prud'hommes ?

L'ACTUALITÉ

Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne

Beaucoup de candidats et peu d’élus. Tel est le plan de départ volontaire mis en œuvre par l’employeur de mauvaise foi, qui allèche les salariés avec des avantages substantiels pour au final, les obliger à démissionner. Pour la première fois, la justice, tel que le commente Cadre Averti, sanctionne ce genre de pratiques.

La liberté d’expression des salariés et ses limites

La Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites…

Nous suivre

Témoignages
Appel à témoignage

Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.

Laissez-nous un message à :
temoignage@cadreaverti-saintsernin.fr
Merci à vous