Comment se constituer des preuves contre son employeur dans un litige devant les Prud’hommes ?

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Vous pensez être dans votre bon droit mais vous ne disposez pas de preuves suffisantes ? Il est tout à fait possible de saisir le Conseil de prud'hommes en demandant que certaines preuves soient recherchées dans le cadre du litige.

Peut-on demander aux prud'hommes de rechercher les preuves ?

Oui. Lorsque vous décidez d’aller aux prud’hommes, sachez que les deux parties peuvent demander au juge d'ordonner différents moyens de preuve :

• La sommation de produire des documents : elle permet d’exiger que certaines pièces soient versées aux débats.
• L’enquête : bien que rare dans les procédures prud’homales, elle peut être ordonnée par le Conseil de prud’hommes dans certains cas spécifiques.
• L’expertise judiciaire : le Conseil peut désigner un expert avec une mission définie. Ce dernier entendra les parties et remettra un rapport servant à éclairer le juge.
• L’audition de témoins : il s'agit du moyen de preuve le plus fréquent aux prud’hommes. Le Conseil peut entendre des témoins cités par les parties à l’audience ou ordonner leur convocation à une audience ultérieure.

Ces démarches sont des outils essentiels pour renforcer votre dossier et apporter des preuves aux prud'hommes.

Comment prouver que j’ai échangé des mails avec mon employeur ?

Dans un contentieux devant les prud’hommes, les échanges de mails peuvent constituer des preuves importantes. Pour garantir leur recevabilité :

• Demandez systématiquement un accusé de réception de la part de votre interlocuteur (N+1, RH, etc.).
• Pensez à vous envoyer en copie sur votre adresse e-mail personnelle les messages échangés avec votre employeur.

En cas de message particulièrement sensible, comme une dénonciation de harcèlement moral, privilégiez une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette méthode garantit une traçabilité difficilement contestable devant le Conseil de prud’hommes.

Pourquoi mon employeur conteste-t-il les attestations que j’ai produites aux prud’hommes ?

L'attestation prud'hommes est un témoignage écrit. Pour être recevable, elle doit être conforme aux exigences du Code de procédure civile. L’attestation doit impérativement contenir :

• Les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession de la personne qui témoigne.
• Le cas échéant, le lien avec l'une des parties (parenté, alliance, subordination hiérarchique, collaboration professionnelle, etc.).

Elle doit aussi mentionner :

• Que l’attestation est rédigée en vue d’être produite en justice,
• Que le témoin est informé qu’une fausse attestation peut entraîner des sanctions pénales.

Enfin, l’attestation doit être écrite, datée et signée, et accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du témoin.

Un juge prud’homal peut écarter une attestation non conforme. Mais s’il décide de ne pas tenir compte d’une attestation régulière, il doit motiver sa décision dans le jugement. Cela fait de l’attestation bien rédigée une preuve forte aux prud’hommes, avec une valeur juridique supérieure aux simples présomptions.

Une attestation irrégulière ne sera pas forcément nulle, mais elle pourra être considérée comme une simple présomption, ce qui lui donne un poids bien moindre.

Pour aller plus loin :

A défaut d’un droit protecteur, rares sont les lanceurs d’alerte !