Quelles sont les preuves admises en droit du travail ?

preuves admises en droit du travail

Quels documents puis-je utiliser pour contester mon licenciement ? 

Que ce soit à l’étape de la négociation ou plus tard dans le cadre d’un procès, le salarié, pour démontrer le bien-fondé de sa position, pourra utiliser les moyens de preuve suivants.

  • Lettres recommandées,
  • Fax, mails ayant date certaine,
  • Documents de l’entreprise (documents de travail, évaluations du salarié, etc.),
  • Documents émanant des représentants du personnel,
  • Attestations,
  • Sms,
  • Enregistrements de messages laissés sur répondeur téléphonique,
  • Articles de presse, notamment sur la communication financière de l’entreprise,
  • Reportages média.

Quels sont les documents que mon employeur pourra utiliser pour justifier mon licenciement ? 

D’une façon habituelle, les moyens de preuve utilisés par l’employeur sont les suivants :

  • Lettres recommandées,
  • Fax, mails ayant date certaine,
  • Attestations,
  • Documents de l’entreprise (documents de travail, évaluations du salarié, etc.),
  • Enregistrements de vidéo surveillance, s’il était officiel que la zone était surveillée,
  • Constats d’huissier,
  • Géolocalisation grâce aux GPS de voiture ou de téléphone, si le salarié était au courant de l’existence de cette fonctionnalité,
  • Propos tenus sur les réseaux sociaux

 

Pour aller plus loin :

En garde à vue pour avoir préparé sa défense


Preuves et documents admis pour justifier sa position : Les actualités qui peuvent vous intéresser

Enregistrement vidéo, audio, attestation anonyme : des preuves admises aux prud'hommes ?

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