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La transaction

Tout savoir sur la transaction. Sera-t-elle valable si elle intervient avant le licenciement ? Il y-a-t-il des règles concernant le montant de l'indemnité conventionnelle ? Que faire si l'employeur ne respecte pas la transaction ? S'il la respecte, puis-je quand même saisir le Conseil des Prud'hommes ? Si c'est moi qui viole la transaction, quels sont les rsiques ? Quels sont les charges sociales et impôts applicables à l'indemnité transactionnelle ?

3 questions

Qu’est-ce qu’une transaction en droit du travail ?

Indemnité contractuelle ou transaction : est-ce la même chose ?

Transaction : dans quels cas peut-on saisir le Conseil de Prud’hommes ?


Rupture conventionnelle et transaction