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Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est défini à la fois par le code pénal et par le code du travail, dans des termes quasi identiques, la définition du code pénal étant la suivante : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Est assimilé au harcèlement sexuel « Le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».

4 questions

Comment identifier et caractériser une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise ?

Comment rapporter la preuve du harcèlement sexuel dans le cadre professionnel ?

Quels sont mes interlocuteurs si je constate une situation de harcèlement sexuel dans mon entreprise ? Suis-je protégé(e) ?

Je suis victime de harcèlement sexuel, quels sont mes droits vis-à-vis de mon entreprise ? Comment agir en justice ?


Cas très graves : harcèlement et discrimination