Chômage partiel

Chômage partielchômage technique, activité partielle : trois expressions pour dire la même chose.

L’activité partielle de l’entreprise est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge provisoirement tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés qui sont mis au chômage. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.

Chômage partiel

Pour faire face à une baisse d'activité dans l'entreprise, l'employeur peut recourir à l'activité partielle en cas de mauvaise conjoncture économique, de difficultés d'approvisionnement, d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, de transformation, de restructuration ou de modernisation de l'entreprise ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel (comme par exemple la Covid-19).

L’activité partielle peut prendre plusieurs formes, soit à travers la diminution de la durée hebdomadaire du travail, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement. 

Que recouvre le chômage partiel ?
Peut-on licencier un salarié en activité partielle ?

L'ACTUALITÉ

Rupture conventionnelle : que faire en cas de chantage au licenciement ?

Est-ce qu’il vaut mieux accepter une rupture conventionnelle ou un licenciement pour une faute grave qui n’a pas été commise ? C’est le dilemme auquel de nombreux salariés sont soumis. Cadre Averti explore les solutions qui s’offrent au salarié.

Barème Macron confirmé par la Cour de Cassation : quelles conséquences pour les salariés

Selon deux décisions datées du 11 mai 2022, (N° 21-14.490 ; N° 21-15.247) la Cour de cassation valide sans réserve le barème d’indemnisation pour les licenciements abusifs.

Nous suivre

Témoignages
Appel à témoignage

Vous avez vécu une situation professionnelle singulière qui n'est pas traitée par Cadre Averti ?
Vous pouvez nous en faire part de façon anonyme afin d'enrichir le site.

Laissez-nous un message à :
temoignage@cadreaverti-saintsernin.fr
Merci à vous