Chômage partiel

Chômage partielchômage technique, activité partielle : trois expressions pour dire la même chose.

L’activité partielle de l’entreprise est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge provisoirement tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés qui sont mis au chômage. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.

Chômage partiel

Pour faire face à une baisse d'activité dans l'entreprise, l'employeur peut recourir à l'activité partielle en cas de mauvaise conjoncture économique, de difficultés d'approvisionnement, d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, de transformation, de restructuration ou de modernisation de l'entreprise ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel (comme par exemple la Covid-19).

L’activité partielle peut prendre plusieurs formes, soit à travers la diminution de la durée hebdomadaire du travail, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement. 

Que recouvre le chômage partiel ?
Peut-on licencier un salarié en activité partielle ?

L'ACTUALITÉ

Enquête interne et les droits de la défense du manager accusé de harcèlement : c’est le flou le plus total

Selon deux arrêts rendus le même jour le 8 février 2024, les Cours d’appel de Versailles et de Paris se prononcent sur les droits de la défense du salarié licencié pour harcèlement à la suite d’une enquête intervenue à son insu. Et tel que le commente Cadre Averti, la Cour d’appel de Paris semble ne pas être au diapason de la Cour de Cassation concernant les « attestations anonymes ».

Dénonciation du harcèlement et condamnation pour diffamation : l’Europe sanctionne la France

Peut-on, à la fois, faire reconnaître le harcèlement par le Conseil de prud’hommes et se faire condamner en diffamation par le Tribunal correctionnel pour l’avoir dénoncé. 

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