Chômage partiel
Chômage partiel, chômage technique, activité partielle : trois expressions pour dire la même chose.
L’activité partielle de l’entreprise est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge provisoirement tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés qui sont mis au chômage. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
Pour faire face à une baisse d'activité dans l'entreprise, l'employeur peut recourir à l'activité partielle en cas de mauvaise conjoncture économique, de difficultés d'approvisionnement, d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, de transformation, de restructuration ou de modernisation de l'entreprise ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel (comme par exemple la Covid-19).
L’activité partielle peut prendre plusieurs formes, soit à travers la diminution de la durée hebdomadaire du travail, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
L'ACTUALITÉ
Contrairement aux autres salariés européens, les français étaient privés de congés payés quand ils étaient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arrêts du 13/09/2023 répare cette injustice. Pour cela elle écarte le droit français pour se conformer au droit européen.
Selon le baromètre AYMING-AG2R La Mondiale, du 12 septembre 2023, l’absentéisme bat tous les records en 2022, avec une augmentation de 8% par rapport à 2021 et de 21% depuis 2019, l’année d’avant la pandémie. Pour les employeurs, les salariés sont devenus « tire-au-flanc » depuis le COVID.
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