Chômage partiel

Chômage partiel, chômage technique, activité partielle : trois expressions pour dire la même chose.

L’activité partielle de l’entreprise est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge provisoirement tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés qui sont mis au chômage. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.

Pour faire face à une baisse d'activité dans l'entreprise, l'employeur peut recourir à l'activité partielle en cas de mauvaise conjoncture économique, de difficultés d'approvisionnement, d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, de transformation, de restructuration ou de modernisation de l'entreprise ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel (comme par exemple la Covid-19).

L’activité partielle peut prendre plusieurs formes, soit à travers la diminution de la durée hebdomadaire du travail, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.