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Clauses contraignantes : clause de non concurrence

Une clause de non-concurrence est fréquemment insérée au sein du contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Cette clause est encadrée par de strictes conditions de validité. A peine de nullité, la clause de non-concurrence doit ainsi être à la fois limitée dans le temps et dans l’espace en fonction des spécificités de l’emploi en cause, et compensée par une indemnité pécuniaire.

5 questions

En quoi consiste la clause de non concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ?

Comment est fixé le montant de la contrepartie financière ? L'employeur peut-il s'en exonérer unilatéralement ?

Quelles sont les modalités pratiques liées à la clause de non-concurrence au moment de la rupture ?

À partir de quand s’applique la clause de non-concurrence ? Quelles sont les conséquences d’une violation ?

Je n’ai pas de clause de non-concurrence, mais suis-je vraiment libre pour autant ?


Clauses contraignantes du contrat de travail