Comment se défendre contre le licenciement pour insuffisance professionnelle ?

L’employeur me reproche une erreur commise l’année dernière. Peut-il me licencier pour cela ?

Oui, puisqu’en matière d’insuffisance professionnelle il n’y a pas de prescription. Le délai de prescription de deux mois, qui existe pour sanctionner les fautes, ne s’applique pas.

En revanche l’employeur doit démontrer la réalité de l’insuffisance professionnelle.

Si le dernier élément remonte à un an et qu’il n’y a pas eu d’autre défaillance depuis, on peut penser que l’insuffisance professionnelle ne sera pas retenue par le Conseil de Prud’hommes.

Je n’arrive pas à maîtriser l’outil informatique dans mon nouveau poste et m’attire les reproches de mon N+1. Peut-on me licencier pour cela ?

L’employeur doit veiller à l’adaptation des salariés à leurs fonctions ou nouvelles fonctions en leur assurant des formations adéquates.

Faute de formation, l’insuffisance professionnelle ne sera pas caractérisée. Il faut cependant que le salarié n’ait pas refusé d’effectuer la formation. En revanche, si le salarié qui a suivi la formation appropriée ne donne toujours pas satisfaction, l’insuffisance professionnelle pourra être retenue.

Je suis licencié pour insuffisance de résultats alors que je n’avais pas d’objectifs clairement établis. Peut-on me licencier pour cela ?

Oui, mais il faudra ce moment-là que l’employeur prouve qu’il n’était pas d’usage de définir les objectifs au sein de l’entreprise, et que l’insuffisance de résultats est caractérisée par comparaison, soit par rapport aux performances des autres collaborateurs dans une situation identique, soit par rapport aux performances du salarié lors des années précédentes.

Cette année j’ai eu des objectifs inatteignables, et maintenant je suis licencié pour insuffisance de résultats. Est-ce normal ?

Il faut bien entendu que les objectifs fixés soient raisonnables. Dans le cas contraire, le Conseil de Prud’hommes constatera qu’il n’y a pas d’insuffisance de résultats. Pour juger des objectifs, des comparaisons, avec les années précédentes, avec d’autres collaborateurs, ou avec des sociétés concurrentes, serviront de base d’argumentation.

Le marché sur lequel est ma société est en crise, et je n’ai pas atteint mes objectifs. Peut-on me licencier pour insuffisance de résultats ? 

Non, l’insuffisance de résultats ne saurait découler uniquement d’une non-atteinte des objectifs. Si un certain nombre de facteurs modifient complètement la situation économique de la société en cours d’année, l’employeur aurait dû réviser les objectifs. Il ne peut pas licencier le salarié, qui n’est pas responsable de la situation, pour insuffisance de résultats.

Contrairement à mes collègues, je n’ai pas eu d’entretien annuel cette année, et maintenant je reçois une lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle. Est-ce normal ?

Il appartient à l’employeur d’alerter le salarié si son travail ne donne plus satisfaction, de façon à lui permettre de se reprendre. C’est justement, entre autres, le but de l’entretien annuel d’évaluation.

Si comme par hasard l’année du licenciement l’employeur a négligé de tenir l’entretien annuel d’évaluation, le Conseil de Prud’hommes en tiendra compte.