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La répression des délits financiers en chute constante contrairement à l’impression donnée par quelques affaires médiatisées (BALKANY – UBS).

Aujourd’hui, l’opinion publique a un niveau d’exigence accru concernant la moralité des personnes appartenant à l’élite intellectuelle et financière. Elle est entretenue dans l’idée, avec la grande médiatisation et l’extrême sévérité de certaines décisions (Patrick BALKANY : 5 ans d’emprisonnement – UBS, amende record de 4,5 milliards d’euros) que les délits commis par les hommes politiques ou les dirigeants d’entreprise sont désormais très fortement réprimés.

Or malheureusement, la réalité est totalement différente sur le plan judiciaire : de moins en moins de poursuites et des sanctions de plus en plus légères.

Il s’agirait d’une question de moyens.

Les délinquants « Eco-Fin-Prob », appartenant à l’élite, disposent de moyens très importants pour déployer les arsenaux nécessaires à leur défense tant sur le plan de la communication que sur le plan juridique.

En revanche, pour la police et la justice, ainsi que pour les inspections (notamment du travail), la faiblesse chronique de leurs moyens ne leur permet plus de lutter efficacement contre ce type de délinquance.

Selon l’article de Pierre LASCOUMES c’est la répression des infractions à la législation du travail qui connait la chute la plus importante (-38%). Certains soutiendront que cette chute s’explique par l’amélioration du climat social au sein des entreprises. D’autres affirmeront que l’absence de répression et le sentiment d’impunité qu’elle engendre aggravent la détérioration du climat dans les entreprises à une époque où les emplois qualifiés disparaissent de façon importante.

Par Françoise de Saint Sernin, Avocate associée - Cabinet SAINT SERNIN

 

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