La résiliation judiciaire du contrat de travail

La résiliation judiciaire du contrat du travail permet de rompre le contrat de travail à l'initiative du salarié, par la voie judiciaire, aux torts de l'employeur si le juge considère que l'employeur manque gravement à ses obligations contractuelles.

 

Résiliation judiciaire du contrat de travail, de quoi parle-t-on ? Et quand faut-il la solliciter ?
Quels sont les risques de ma demande de résiliation judiciaire ?
Que se passe-t-il si je ne suis plus dans l’entreprise avant l’audience du Conseil de Prud'hommes ?
Quelles sont les conséquences de la résiliation judiciaire de mon contrat de travail ?

L'ACTUALITÉ

Attention au profil LinkedIn en justice en cas de conflit avec l'employeur

Dans une affaire du 30 mars 2022, la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-21.665) admet qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse puisse être produit par son ex-employeur pour limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.

Surveillance en télétravail : quelles sont les limites ?

Le télétravail permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, mais il est également parfois synonyme d’intrusion dans la vie privée et de surveillance permanente. 

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