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Licenciement économique

Le licenciement pour motif économique, à la différence du motif personnel, ne résulte pas du comportement du salarié mais de la situation de l’entreprise. Le licenciement pour motif économique résulte ainsi d’une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail.

Pour être valable, le licenciement économique doit justifier alternativement de difficultés économiques, de mutations technologiques, d’une réorganisation de l’entreprise, d’une cessation d’activité et leurs effets.

Avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise est tenue de mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

4 questions

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Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail