Licenciement économique : comment calculer ses indemnités ?

licenciement économique : calcul des indemnités

Je suis licencié pour cause économique. Vais-je toucher des indemnités spécifiques à ce mode de licenciement ? 

Oui, l’entreprise qui licencie un salarié pour cause économique doit l’aider à retrouver un emploi. S’il s’agit d’un groupe de plus de 1000 personnes (périmètre de l’Europe), il devra financer cette aide en faisant bénéficier le salarié d’un « congé de reclassement ».

S’il s’agit d’un groupe de moins de 1000 personnes (périmètre de l’Europe), il devra proposer au salarié un « contrat de sécurisation professionnelle », contrat tripartite entre l’employeur, le salarié et Pôle Emploi.

Par ailleurs, quand l’employeur procède à un plan de sauvegarde pour l’emploi, soit portant sur 10 personnes ou plus dans une entreprise d’au moins 50 salariés, il verse des indemnités supplémentaires négociées avec les partenaires sociaux.

Je suis licencié pour cause économique hors plan de sauvegarde pour l’emploi. Quel est l’ensemble des indemnités auxquelles j’ai droit et quel en est le régime social et fiscal ?

Les indemnités sont les suivantes :

 

Indemnités

Charges sociales

Impôt sur le revenu

 

Préavis

C.S.

I.R.

 

Congés payés

C.S.

I.R.

Eventuellement

Prorata 13ème mois

C.S.

I.R.

Eventuellement

Intéressement participation

Pas de C.S.

I.R.

Eventuellement 

Non-concurrence

C.S.

I.R.

 

Indemnité légale ou conventionnelle

Charges sociales dues sur la partie supérieure à 82.272€.

Pas d’I.R.

Eventuellement

Congé de reclassement

Pas de C.S.

I.R.

Eventuellement

Contrat de sécurisation professionnelle

C.S.

I.R.


L'ACTUALITÉ

Alors que la France vient de porter le congé paternité à 28 jours, Cadre Averti interroge cette semaine Tristan Champion, créateur du blog "Barbapapa" et auteur de "La barbe et le biberon" aux éditions Marabout. 

Le salarié dispose dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à moins qu’il n’en abuse. La publication sur le compte Facebook d’un salarié, d’une photo le représentant nu et agenouillé dans une église, ne caractérise pas un abus …

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