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En mi-temps thérapeutique : il est licencié pour deux dessins !

Suite à un accident ou une affection de longue durée, rester coupé de la vie professionnelle n’est pas facile mais il n’est pas non plus toujours possible de reprendre son poste du jour au lendemain. Il est ainsi souvent préférable de reprendre progressivement, c’est la raison pour laquelle on voit de plus en plus de salariés demander à bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Malgré la volonté du salarié, en l’absence de cadre légal, sa réintégration et sa protection soulèvent toutefois de nombreuses interrogations. 

Le salarié peut être licencié dès son retour dans l’entreprise

Après un arrêt de travail pour maladie, la reprise de l’activité à mi-temps thérapeutique détermine la fin de la période de suspension du contrat de travail. Pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié peut faire l’objet d’un licenciement économique ou d’un licenciement pour faute. À condition que le motif soit justifié, c’est l’enseignement d’une récente décision du conseil des prud’hommes de Nantes rapporté par Ouest-France. Grégory Auguste, salarié au sein du groupe Airbus, s’était fait licencier pour deux dessins alors qu’il se trouvait en mi temps thérapeutique. Sur la première image, il apparaissait en larmes avec cette légende, « ouvrier sérieux, travailleurs, innovant – abîmé physiquement, mais toujours pertinent – cherche poste désespérément ». Sur l’autre dessin, il avait croqué un personnage menaçant, jetant des salariés esquintés à la poubelle. La direction avait alors estimé que le second dessin, caricaturait « méchamment » le responsable des ressources humaines et comportait de facto « un caractère injurieux, blessant et excessif. » Airbus avait alors décidé de le licencier pour faute professionnelle. Le tribunal a finalement donné raison au salarié en parlant « d’une atteinte à la liberté d’expression d’un salarié » et ordonné sa réintégration « avec paiement des salaires du jour de son licenciement au jour de sa réintégration ». C’est une victoire pour l’ouvrier qui souffrant d’une tendinite réclamait un poste aménagé (après avoir déjà justement obtenu un mi-temps thérapeutique).

Un mi-temps thérapeutique n’est pas assimilable à un arrêt maladie

Cette jurisprudence illustre la prudence dont doivent faire preuve les salariés qui souhaitent revenir en entreprise alors qu’ils ne sont pas encore en pleine capacité de leurs moyens. La mise en place d'un mi-temps thérapeutique suppose une prescription du médecin traitant du salarié, l'accord de la CPAM pour l'octroi des indemnités journalières, l'avis du médecin du travail et l'accord de l'employeur pour l'organisation d'un temps partiel thérapeutique. Alors que sous l’angle du droit de la Sécurité sociale, le temps partiel thérapeutique est assimilé à un arrêt de travail à temps partiel, le contrat de travail d'un salarié qui bénéficie d'un mi-temps thérapeutique lui n'est plus suspendu. Autrement dit, il n'est pas considéré comme étant en arrêt maladie pour la période non travaillée (alors même qu'il peut percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale). Il ne peut pas non plus prétendre au complément du salaire prévu par la convention collective en cas d'arrêt de travail pour maladie (Cass. soc., 21 mars 2007, no 06-40.891).

Rappelons enfin que le soin des personnes doit toujours primer ! Un licenciement ayant pour motif le mi-temps thérapeutique est discriminatoire puisqu’aucun salarié ne doit être licencié en raison de son état de santé et il est regrettable qu’on ne protège pas mieux des salariés qui ont la volonté de réintégrer leur entreprise de façon aménagée.

 

Par Françoise de Saint Sernin, Avocate associée - Cabinet SAINT SERNIN

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