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Loi Travail : le sacrifice des quinquas!

« Scandaleux » c’est ce que dénoncent les syndicats lors de la mise en ligne sur le site officiel servicepublic.fr du simulateur permettant de calculer les indemnités en cas de licenciement abusif.

Avant les ordonnances Travail du 22 septembre 2017, quand les juges constataient qu’un licenciement était abusif, ils prenaient en compte,  pour fixer les dommages et intérêts, le véritable préjudice, soit la difficulté ou l’impossibilité de retrouver un autre emploi.

Le salarié qui avait immédiatement retrouvé recevait le minimum, celui qui avait épuisé ses droits au chômage malgré ses efforts pour se repositionner était davantage indemnisé.

Statistiquement par conséquent c’était les salariés âgés qui éprouvaient des difficultés de repositionnement, puisque considérés comme trop chers, censés être inadaptés aux nouvelles technologies et surtout susceptibles de s’incruster indéfiniment (faute de pouvoir les mettre à la retraite d’office avant 70 ans). C’était donc eux les mieux indemnisés et qui au final coûtaient le plus cher à licencier.

A présent c’est tout le contraire.

La loi Travail oblige les juges, quand ils constatent que le licenciement est abusif, à fixer les dommages et intérêts en fonction de l’ancienneté, selon une grille qui pour chaque année impose un minimum – généralement 3 mois – et un maximum – soit environ un mois jusqu’à 10 ans,  ½ mois par année supplémentaire jusqu’à 30 ans et à partir de 30 ans un plafond de 20 mois.

Le barème est le suivant :

 

Ce tableau suscite deux interrogations :

 

  1. A quel niveau d’indemnité le salarié va saisir le Conseil de Prud’hommes ?

Sachant que pour cela il doit : 

  • se mettre en conflit avec l’employeur,
  • établir un dossier,
  • faire appel à un avocat ou à un conseiller du salarié,
  • et gagner son procès (longtemps après).

Ainsi le salarié qui a 12 ans d’ancienneté ira-t-il chercher judiciairement une indemnité qui sera, s’il obtient gain de cause, fixée entre 3 et 11 mois de salaire alors que l’employeur aura pu lui proposer transactionnellement le minimum de 3 mois ?

 

  1. Quels sont les salariés qui ont peu d’ancienneté ?

Certes il existe encore des salariés qui font toute leur carrière dans la même entreprise, mais ils sont désormais l’exception.

A présent on entre dans un groupe à la fin des études, on y fait ses classes et on y reste un certain nombre d’années, mais à la quarantaine plus ou moins bien sonnée, on change : soit pour évoluer plus favorablement ailleurs, soit parce que l’employeur en a décidé ainsi.

Le résultat est que les quinquagénaires n’ont plus d’ancienneté avec généralement à partir de cet âge-là, un environnement de travail plus rude et donc une accélération de la mobilité.

Ce sont donc les quinquagénaires désormais qui coûtent moins cher à licencier.

Au lieu de s’en remettre au bon vouloir de l’employeur qui à présent ne craint  plus de licencier abusivement, les cadres doivent se prendre en main. Il leur faut acquérir une connaissance précise de leurs droits, ce qui leur permettra de sécuriser leur position dans toutes les étapes de leur vie professionnelle. Notamment, s’ils craignent un licenciement, ils doivent anticiper.