Nouvelles formes d’emploi, portage salarial : source d’opportunités ou de précarités ? Interview de la Faabrick Cherdet

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Nouvelles formes d’emploi, portage salarial : source d’opportunités ou de précarités ? Interview de la Faabrick Cherdet

Cette semaine Cadre Averti interview les fondateurs de la Faabrick Cherdet  un cabinet qui conseille et oriente les salariés et les organisations sur les formes alternatives d’activité. Une belle occasion de découvrir en quoi consiste ces nouvelles formes d’emploi et de mieux comprendre le fonctionnement du portage salarial.  

Cadre averti : Les Formes Alternatives d’Activité qu’est-ce que c’est ? Pourquoi on en parle autant aujourd’hui ?

Clémence Chumiatcher : Les formes alternatives d’activité sont une manière différente d’appréhender la relation de travail. Si l’intérim est l’une des plus connues en France, il en existe bien d’autres : portage salarial, coopératives d’activités et d’emploi, groupements d’employeurs, couveuses d’entreprises, micro-entrepreneurs, entreprises à temps partagé…

On en parle beaucoup aujourd’hui parce que le marché du travail connaît de profondes mutations depuis plusieurs années et tente de s’adapter aux bouleversements technologiques et économiques de nos sociétés contemporaines. Les besoins des personnes évoluent, en tant que consommateurs et travailleurs, les entreprises tentent de s’adapter aux nouveaux enjeux économiques, et le rapport au travail et à l’activité professionnelle au sens large connaît aussi une profonde transformation : organisation du travail, télétravail, management, nouvelles formes d’emploi... De nouvelles nécessités apparaissent, de nouvelles opportunités sont possibles.

Cadre averti : Pensez-vous que ces nouvelles formes d’activités soient une source d’opportunité ou de précarité ? 

Kevin Gaillardet : Nous sommes convaincus que les formes alternatives d’activité (FAA), comme nous les appelons, sont aujourd’hui source d’opportunités, si leur usage est bien encadré.

En tant qu’anciens juristes et économiste dans des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel, nous avons eu la chance d’être au cœur des réformes du marché de l’emploi de ces 10 dernières années. Fort de cette expérience, nous sommes certains aujourd’hui que ces FAA peuvent à la fois être une réponse aux personnes en quête d’autonomie et de sens dans leur travail, et une solution pour des entreprises recherchant souplesse et performance économique. 

Cadre averti : Quels sont les risques engendrés par ces nouvelles formes d’activités ? 

Fabrice Richard : Beaucoup craignent que ces formes d’emploi atypiques remplacent le salariat classique. Ce risque est selon nous illusoire, même si de saines réflexions sont en cours sur la définition du lien de subordination et que certaines entreprises s’interrogent sur leur modèle d’organisation.

Bien évidemment, il peut arriver également qu’un employeur privilégie une forme d’emploi plus « souple » en termes d’obligations que le CDI et propose ainsi un autre statut à la personne qu’il souhaitait en réalité embaucher. Mais dans ce cas, ledit employeur risquera, selon les cas, la requalification du contrat commercial en contrat de travail, ce qui représente un risque économique important pour les petites entreprises, et un risque en termes d’image pour les plus grandes. 

Cadre averti : En quoi consiste le Portage salarial ? Qui sont les salariés concernés par cette forme d’activité ? 

Clémence Chumiatcher : Le portage salarial est une forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat et le travail indépendant. 

Le principe : une personne recherche elle-même ses missions auprès d’entreprises clientes et négocie son prix. Elle s’adresse ensuite à une entreprise de portage salarial et signe avec elle un contrat de travail, bénéficiant ainsi du statut de salarié. 

L’entreprise de portage rédige le contrat commercial avec l’entreprise cliente sur la base des éléments fournis par le salarié porté. Elle assure également la facturation de la mission et libère le salarié des contraintes administratives.

Le portage salarial véhicule encore l’image un peu surannée d’un dispositif qui ne concernerait que des cadres supérieurs, plutôt séniors et en fin de carrière, exerçant quelques années dans le conseil avant leur retraite. La réalité est aujourd’hui totalement différente : âge, secteur, profil, il y a peu de limites à l’exercice du portage. Toutefois, les clés du succès reposent sur les conditions suivantes : qualification, autonomie et expertise. Pour être salarié porté, il est important de s’assurer a minima de sa capacité à démarcher un client et à négocier le prix de sa mission. La convention collective des salariés portés prévoit également un minimum de trois ans d’expérience dans son domaine, ou un Bac +2 (l’un ou l’autre) pour exercer en portage salarial.

Cadre averti : Le droit du travail s’applique-t-il systématiquement au portage salarial ? 

Kevin Gaillardet : Il nécessite bien sûr la plupart du temps un certain nombre d’adaptation. En portage salarial les questions relatives au temps de travail ou même à la subordination juridique classique employeur/salarié, ne peuvent trouver une application stricte, les salariés portés étant quasiment des indépendants. D’ailleurs, nous avons œuvré, dans l’ordonnance de 2015, comme dans la branche du portage salarial, pour que les spécificités de l’activité soient prises en compte.

Ces formes d’activité ne sont pas des zones de non-droit non plus, au contraire ! Les acteurs sont d’autant plus prudents que des requalifications ou des contentieux importants pourraient remettre en cause tout le modèle économique de ces secteurs.  

Cadre averti : Les salariés portés sont-ils suffisamment représentés par les organisations syndicales (OS) ? 

Fabrice Richard : La réponse est non. La faute n’est pas à imputer aux seules organisations syndicales. Les salariés portés sont par essence des indépendants, autonomes, et font partie le plus souvent d’un collectif épars, éclaté, quand il est seulement existant. Ils n’ont pas « la culture » syndicale pourrait-on dire. Cela étant dit, nous avons l’intime conviction que c’est aussi aux OS de s’adapter et de donner des réponses adéquates à cette population émergente qui a des nouveaux besoins, et qui vit le collectif différemment. Nous avons construit en 2018, en partenariat avec la CFE-CGC (organisation syndicale représentative des salariés de l’encadrement), une réflexion autour de la création d’un syndicat dédié aux salariés portés. Au-delà des questions traditionnelles de représentation et de défense du corps social, c’est tout son système de pensée qu’il faut revoir si l’on veut reconstruire un collectif qui fait sens pour des personnes autonomes et indépendantes par essence. L’objectif était de mieux prendre en compte leurs besoins et leurs attentes. C’était réellement passionnant.

Cadre averti : Quels conseils donneriez-vous aux cadres intéressés par le portage salarial ? 

Fabrice Richard : Il y a plusieurs éléments à prendre en compte lorsque l’on souhaite devenir salarié porté : au niveau de la rémunération, de l’accompagnement, du choix de son type de contrats (CDD ou CDI de portage salarial) … Mais avant toute chose, il faut avoir un projet professionnel, et une envie de travailler en toute autonomie. Sans ces deux conditions préalables, le portage salarial n’est pas forcément la meilleure solution.

Être salarié porté, c’est être indépendant, ce qui signifie trouver sa clientèle, négocier le prix de ses missions, communiquer sur son activité … L’avantage par rapport à un micro-entrepreneur par exemple, c’est que vous n’êtes pas complètement seul, vous avez une relation privilégiée avec une entreprise de portage salarial qui sera pour vous un vrai partenaire business. D’où l’importance du choix de ce partenaire en fonction de critères qui sont plus ou moins importants pour vous : accompagnement, réseau, services, frais de gestion…

Exercer son activité en portage salarial offre de multiples avantages : peu de contraintes administratives, bénéfice de la protection sociale du salariat et notamment de l’assurance chômage, droit à la formation des salariés, accompagnements spécifiques, mise à disposition d’outils et de services (application de facturation, accès à des espaces de co-working, soirée réseau). En cas de défaut de paiement d’un client, sujet oh combien important pour tous les indépendants, certaines entreprises de portage salarial vont même jusqu’à proposer de maintenir le versement du salaire en attendant le paiement du client.

Bien évidemment, tout cela a un coût : en tant que salarié porté, vous prenez en charge les cotisations salariales, mais aussi patronales, auxquelles il faut ajouter environ 10% de frais de gestion pour l’entreprise de portage. En gros, si vous facturez 10 000 euros, vous percevrez entre 4 500 et 5 000 euros, même s’il existe des moyens d’optimiser la rémunération grâce à des dispositifs comme l’épargne salariale ou la prise en charge des frais liés à son activité.

Pour résumer, si vous avez un projet qui vous anime, que vous souhaitez travailler en toute autonomie, avec un filet de sécurité et sans les contraintes administratives, le portage salarial est fait pour vous !

Un dernier conseil, n’hésitez pas à vous rendre sur le guide du portage. Le site offre des renseignements sur le portage salarial quel que soit l’étape à laquelle vous vous trouvez (je découvre le portage, je me lance, j’optimise mes revenus …).   

Cadre averti : Pourquoi avoir créé la FAABRICK CHERDET ?

Clémence Chumiatcher : La Faabrick Cherdet est d’abord née d’un constat d’opportunités : dans nos précédents métiers, nous avons été témoins de l’émergence de nouveaux besoins. Des personnes tout d’abord, dont un nombre croissant souhaite aujourd’hui travailler différemment, redonner du sens à leur activité, ou mieux concilier leur équilibre vie personnelle/professionnelle, des entreprises qui cherchent à embaucher différemment pour faire face à des contraintes conjoncturelles, mais aussi des entreprises des secteurs de ces formes alternatives d’activité, comme le portage salarial par exemple, qui ont besoin d’aide pour se saisir de certaines questions complexes juridiquement, ou tout simplement pour promouvoir leur activité.

Ce qui est vrai pour le portage salarial l’est aussi pour les groupements d’employeurs, les coopératives d’activité et d’emploi ou les entreprises de travail à temps partagé.

Cadre averti : Quel bilan tirez-vous de vos précédentes missions et quelles sont vos perspectives aujourd’hui ? 

Kévin Gaillardet : Notre premier bilan est très prometteur, enthousiasmant ! Ce qui est certain c’est que nous ne nous sommes pas trompés sur l’émergence de nombreux besoins sur ces questions. Nous avons passé près d’une année et demie à rencontrer les acteurs de ces FAA et à cerner les enjeux de chacune de ces activités.

Aujourd’hui nous faisons la promotion de ces formes alternatives d’activité auprès du grand public (nous sommes notamment directeurs de publication pour le site internet Le Guide du portage salarial), mais aussi auprès des entreprises qui ont un intérêt à les utiliser. Nous les formons également, avec des cabinets d’avocats partenaires, aux risques juridiques liés à la requalification des contrats et à la dépendance économique. Nous avons récemment complété notre offre avec une proposition d’accompagnement RH des indépendants, avec des consultants experts qui ont suivi des formations de chief freelance officer (CFO). C’est l’occasion pour les entreprises de bien s’approprier ces sujets, et de mettre en place des procédures en termes de « sourcing », de « onboarding » et « offboarding » adaptées à ces populations. Pour attirer les meilleurs talents, les entreprises ont tout intérêt à montrer qu’elles ont compris les préoccupations des indépendants.

Parallèlement nous proposons des formations à la découverte des FAA aux particuliers, demandeurs d’emploi ou en transition professionnelle, et a des responsables des ressources humaines. C’est l’occasion pour eux de connaitre les avantages et les inconvénients de ces dispositifs et ainsi de les guider dans leurs choix sur l’opportunité pour eux de les utiliser, ou non. 

Pour résumer : les personnes ont des besoins nouveaux, les entreprises souhaitent embaucher différemment, et les acteurs de ces FAA souhaitent développer leur dispositif. Les pièges sont nombreux. Nous sommes là pour les accompagner et identifier les solutions les plus adaptées à leurs besoins. 

Pour aller plus loin : 

À propos de Cadre Averti

Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

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