Facebook Script



Barème Macron : la justice est-elle encore indépendante ?

Une circulaire du 26 février 2019 envoyée par le ministère de la Justice aux Tribunaux de grande instance et aux Cours d’appel, leur demande de signaler les jugements qui contestent le barème Macron, pour que les procureurs puissent influencer la décision en cas d’appel. C’est un précédent particulièrement dangereux.  

 

Un barème injuste ! 

Auparavant, en cas de licenciement abusif, le salarié recevait une indemnité appréciée librement par les Juges en fonction de son préjudice. Or, depuis la mise en place du barème Macron, en septembre 2017, les Juges sont dans l’obligation de respecter une grille basée uniquement sur l’ancienneté. Cette règle est parfaitement injuste car elle dénie la réparation réelle des préjudices subis.  

 

Aveu de faiblesse du gouvernement 

Le 13 décembre 2018, le Conseil de Prud'hommes de Troyes refusait pour la première fois d’appliquer le barème pour non-conformité avec le droit du travail européen selon lequel l’indemnisation pour licenciement abusif doit être fixée en fonction du préjudice subi. Depuis, plusieurs conseils de prud'hommes ont rendu des décisions contraires à ce barème. Et le 5 février 2019 c’est un juge professionnel (juge départiteur auprès du Conseil de Prud'hommes) qui a écarté à son tour le barème et alloue à la salariée le double de l’indemnité maximale fixée par la grille.

 

Pression dangereuse sur les magistrats 

Une société démocratique est garantie grâce à la séparation des pouvoirs : le législatif décide, l’exécutif agit et le judiciaire contrôle ce dernier. C’est cet équilibre précieux que la garde des sceaux fait vaciller aujourd’hui. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère à ce principe en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits dans une société démocratique, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté.

 

Il est difficile de mesurer les conséquences de cette intimidation sur les décisions à venir dans les chambres d’appel, une chose est certaine, c’est la Cour de Cassation qui aura le dernier mot. 

Partagez cet article :

Autres actualités