Une justice prud’homale exsangue : le constat et les vraies raisons

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Une justice prud’homale exsangue : le constat et les vraies raisons

Que vaut le droit du travail sans juge ? C’est la question qu’il faut se poser au moment où les Magistrats se rebellent enfin pour dénoncer les multiples entraves qui les empêchent de rendre normalement la justice. Derrière la dégradation des conditions de travail des juges c’est notre démocratie et notre modèle social qui sont remis en cause.  

Le 15 décembre, magistrats, greffiers et avocats sont dans la rue

C’est le suicide de Charlotte, jeune magistrate de 29 ans, le 23 août dernier, qui a poussé les juges à sortir de leur réserve. Initialement partagée dans un cadre privé sur WhatsApp, la tribune d’un collectif de magistrats publiée fin novembre dans Le Monde, dénonçant la "perte de sens" du travail des juges, a reçu un écho inédit dans le monde habituellement discret de la justice. Le texte a été déjà signé par plus de 5200  magistrats, soit plus de la moitié de l’effectif total des 8500 magistrats en France, ainsi que par 500 élèves magistrats et 1200 greffiers. C’est un phénomène d’une ampleur unique dans l’histoire de la justice de notre pays. Comme le rapporte Le Monde Diplomatique notre justice est à l’abandon : selon les chiffres de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), en 2018, la France dépensait en moyenne, 69,50 euros par habitant pour assurer le fonctionnement de la justice, contre par exemple 92 en Espagne, 120 aux Pays-Bas ou encore 135 en Allemagne. Rapportées à la richesse du pays, les sommes consacrées s’élevaient en France à 0,2 % du produit intérieur brut (PIB), contre 0,32 % en Allemagne et 0,36 % en Espagne. Pour 100 000 habitants, on recense seulement 11 juges professionnels en France, contre 24 en Allemagne ; quant aux auxiliaires de justices qui supportent le système (greffiers, adjoints administratifs, etc.), ils ne sont que 34 en quand l’Allemagne en compte 65. 

Le déni préoccupant de justice sociale

Le déni de justice désigne le refus pour une juridiction compétente de juger une affaire qui lui est soumise. Or, la justice prud'homale représente "plus de 87% des condamnations de l'État pour dysfonctionnement du système judiciaire en matière civile" alors même que l’activité contentieuse entre salariés et entreprises a diminué de 45%. La baisse des affaires nouvelles de 230 000 environ en 2009, à moins de 120 000 en 2019 est notamment la conséquence du découragement des justiciables. Pour les salariés et employeurs en conflit, il faut désormais attendre une moyenne de 17,6 mois avant que leur litige soit jugé aux prud'hommes. Un délai plus long que pour toutes les autres juridictions de première instance et qui cache de fortes disparités selon l’endroit où l’on se trouve. A Nanterre, il faut attendre 42 mois pour avoir une première décision devant la section encadrement. 42 c’est aussi le nombre de fois où la France a été sanctionnée pour violation du « délai raisonnable » par la Cour européenne des droits de l'homme.  

La crise du Covid a bon dos ! 

Passé inaperçu en 2019, un rapport sénatorial pointait déjà les difficultés chroniques de la justice du travail en France. Comme le rapporte la magistrate, Évelyne Sire-Marin : « Objectivement, l'accès au juge a été limité depuis quatre ans en matière civile et en matière de droit du travail, et saisir le tribunal est devenu très compliqué pour beaucoup de personnes. Jusqu'à présent, il suffisait d'une simple requête adressée à la juridiction civile ou prud'homale. (…). Et, une fois la course d'obstacles franchie, on doit, dans sa requête, lister les motifs de sa demande et joindre toutes les pièces. Beaucoup de plaignants y renoncent… Résultat, le contentieux a beaucoup baissé ». Pour autant, les juridictions sont plus engorgées qu’avant le Covid, les délais de traitement des dossiers ayant encore augmenté de près de 11% depuis le début de la crise sanitaire, indique le ministère de la Justice. Des durées qui ne tiennent même pas compte des appels, très fréquents dans ces procédures. Et qui pourraient encore augmenter alors que le contexte social tendu des mois à venir laisse augurer une augmentation du nombre de litiges. En réalité, il y a eu une volonté de détruire la justice prud’homale dans notre pays.

Un nombre d’affaires réduit de moitié et pourtant des délais de procédure doublés ! 

Il convient de rappeler les discours tenus lors de la promulgation de la loi Macron du 6 août 2015 qui a complexifié la procédure prud’homale, la rendant inaccessible aux salariés qui ne peuvent pas faire appel à un avocat, et le barème Macron en septembre 2017, qui a cantonné les indemnités judiciaires en fonction de l’ancienneté, seuls les salariés disposant d’une grande ancienneté ayant intérêt à saisir le Conseil de Prud’hommes (voire aussi l’article « Forte baisse des saisines prud’homales, faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ? ». La logique est la suivante : il était nécessaire de supprimer les indemnités du licenciement abusif et pour cela de museler la juridiction prudhommale pour inculquer chez les employeurs le réflexe d’embauche. L’idée était de faire baisser le coût du travail dans une économie désormais mondialisée. Dans la mesure où en France on ne pouvait pas toucher aux charges sociales, il fallait supprimer les garanties, notamment judiciaires. Ce qui n’était pas prévu, c’était la résistance des cadres, avec contrairement aux autres sections, un maintien du nombre de dossiers, alors qu’en prévision de l’effondrement des saisines, on avait par avance réduit de moitié les effectifs de greffe. Or, sans greffiers pas d’audience. D’où les délais qui étaient au conseil de Prud’hommes de Nanterre de 2 ans en 2017 et qui sont à présent de 4 ans pour obtenir un jugement.

Une spécificité française : un chômage fort et une pénurie de candidats à l'embauche

En plus des conséquences humaines désastreuses, les ordonnances travail de 2017 n’ont pas aidé les entreprises à créer des emplois, au contraire, elles ont rendu le marché plus rigide. Selon l’INSEE, malgré une hausse en 2020, le taux de chômage de l’ensemble de l’UE se situe presque à son niveau de 2008 (7,2 %). Dans douze pays, dont la Pologne, l’Allemagne et la Hongrie, il reste, en 2020, inférieur à son niveau de 2008, mais en France, avec 8,0 %, il est 0,6 point plus haut qu’en 2008. La Darès, dans son dernier rapport de novembre 2021, constate que les difficultés liées au manque de personnel continuent de s’intensifier. Près d'un salarié sur 4 estime que son travail n'est pas reconnu à sa juste valeur. Fin octobre, 28% des salariés travaillaient dans une structure qui déclare être confrontée à une pénurie de candidats (en hausse de 1 point, après + 2 points en septembre et + 3 points en août). Le plus souvent, il s’agit de difficultés à recruter en CDI (dans 79 % des cas, + 3 points par rapport au mois précédent). Au final, la recommandation de la Darès est double : augmenter les salaires et améliorer les conditions d’emploi, soit l’exact inverse ce qui était recherché par les ordonnances travail de 2017.

Et si au contraire la justice prud’homale était source de prospérité économique ? 

A l’heure actuelle, le coût du licenciement en France est plus faible que dans les pays voisins, à savoir, sans même parler de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie. Cela fait une belle jambe aux entreprises qui n’arrivent pas à embaucher. Comment inciter un candidat apprécié dans son entreprise et qui y dispose d’une certaine ancienneté à la quitter alors qu’il sait que s’il démissionne il sera désormais éjectable sans aucune indemnité ni garantie et ce pendant de longues années. Ce n’est que lorsqu’il aura reconstitué son ancienneté, soit par exemple 10 ans avec une indemnisation maximum de 10 mois de salaire s’il fait reconnaitre par le Conseil des Prud’hommes son licenciement abusif que le salarié saisira la justice. C’est une différence fondamentale par rapport à la situation qui existait avant 2017 avec des dommages et intérêts d’un minimum de 6 mois de salaire octroyé au salarié de plus de 2 ans d’ancienneté victime d’un licenciement abusif. Or, à présent la seule façon d’attirer un candidat frileux est l’attractivité du salaire. Les entreprises confrontées à des difficultés de recrutement sont d’ailleurs, d’après le rapport de la Darès, de plus en plus nombreuses à réévaluer les salaires d’embauche (38 %, + 9 points). La dégradation des conditions de travail induite par l’absence du gendarme conduit à faire du salaire la seule variable d’ajustement. A ce jeu-là, c’est l’inflation salariale qui menace avec comme corolaire l’inflation tout court. Ne vaudrait-il pas mieux rétablir de bonnes conditions de travail avec une justice prud'homale qui fonctionne et donc des salariés à nouveau confiants et prêts à prendre le risque d’un changement d’employeur ?

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