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Covid19 - quel cadre pour le télétravail des cadres  ?

Suis-je obligé d’accepter le télétravail ? Que faire si je dois garder mon enfant de moins de 16 ans tout en télétravaillant ? L’employeur doit-il verser des indemnités si je suis en télétravail ? Face à l’épidémie du Coronavirus, Cadre Averti répond aux questions que se posent les salariés.

Le télétravail peut-il être imposé par mon employeur ?

Oui. Depuis le passage au stade 3 de l’épidémie, la mise en œuvre du télétravail doit être impérative dès lors que le poste de travail le permet. Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Je dois garder mes enfants dont l’école est totalement ou partiellement fermée. Je n’arrive pas à être aussi productif en télétravail qu’en temps ordinaire. Puis-je continuer à bénéficier du dispositif d’indemnités journalières pour les parents d’enfants qui doivent les garder ? 

A ce jour, en cas de fermeture des établissements scolaires, le ministère du Travail estime que la solution à mettre prioritairement en place est le télétravail et que ce n’est qu’à défaut que le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé dans le cadre du dispositif ad hoc mis en place. La ministre du Travail a rappelé toute l’importance que revêt le télétravail pour les employeurs comme pour les salariés, tout en reconnaissant que la productivité ne peut pas être la même lorsque le salarié assure concomitamment la garde de ses enfants . Elle a demandé aux employeurs d’être compréhensifs et d’en tenir compte dans leurs relations avec leurs salariés. Il appartient dès lors à l’employeur face à cette situation exceptionnelle, de déterminer si l’option du télétravail est possible, et si ce n’est pas le cas de procéder à une déclaration d’arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

Peut-on m’obliger à poser des Congés payés et à télétravailler en même temps ?

Le télétravail est une des modalités d’exercice possible du travail. Dès lors, le télétravail ne peut être pratiqué que pendant les jours et horaires de travail. Votre employeur ne peut pas vous imposer de télétravailler pendant des jours de repos. Dans tous les cas, la prise obligatoire de jours de congés ne peut être prévue que par accord collectif. De la même façon, lorsque vous êtes en télétravail, vous ne pouvez pas être en même temps en activité partielle.

Quels sont les horaires et les temps de repos ?

Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail. L’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés. 

Si je télétravaille est-ce que j’ai le droit à une indemnité spécifique ?

L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. 

Documents utiles 

A propos de Cadre Averti

Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

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