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Chômage partiel : combien touchent les salariés indemnisés ?  

Suite à l’épidémie de Covid-19, en cas de recours à l'activité partielle, les salariés doivent percevoir, en raison de la réduction de leur temps de travail une indemnité d'activité versée par l'employeur.

En quoi consiste le chômage partiel ? 

Le système d'indemnisation du chômage partiel (ou chômage technique) permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le recours à l'activité partielle peut se traduire soit par la diminution de la durée hebdomadaire du travail, soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'entreprise.

Qui est éligible ?

Toutes les entreprises rencontrant des difficultés majeures à maintenir leur activité (par exemple : pénurie de stock, chute des commandes...) ou étant forcées de l'arrêter (magasins non alimentaires, restauration, événementiel...) peuvent demander à recourir à l'activité partielle. Le dispositif bénéficie alors aux salariés concernés par cette baisse ou cet arrêt de l'activité. Cela vaut aussi pour les employés à domicile qui pourront toucher 80% de leur salaire sans aller travailler. 
Les entreprises doivent toutefois être vigilantes en raison des contrôles ultérieures notamment sur des postes qui peuvent être réalisés à distance. 

Quelle indemnisation pour le salarié ? 

Le dispositif prévoit une indemnisation à hauteur de 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Une personne touchant un salaire net de 4000 euros par mois percevra ainsi 3360euros durant cette période, soit 640 euros de rémunération perdue. Dans certains cas, les conventions collectives peuvent toutefois être plus avantageuses.    
  • Règle générale : (Salaire net x 84) / 100 = indemnité de chômage partiel. 
Il existe deux exceptions : 
  • les salariés au Smic conservent 100 % de leur salaire. 
  • l’indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié lorsque des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées. Ces deux règles étant valables pour les salariés en CDD ou en CDI. 
L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire.  

Quelles conséquences sur le contrat de travail ?

C’est en raison de l’absence de travail ou de l’impossibilité de le faire travailler que le salarié touche une indemnité chômage. Si l’employeur existe de lui qu’il continue de travail, par exemple en télétravail, il s’agit d’une fraude. Bien sûr, le salarié sera tenu de cooporer pour toute tâche ou délivrance d’informations indispensable pour la poursuite et le bon fonctionnement de l’activité. Réciproquement, le salarié en chômage technique dont le contrat de travail est suspendu et non rompu Doit rester loyal  vis-à-vis de son employeur en application de l’article L. 1222-1 du Code du travail selon lequel le contrat de travail est exécuté de bonne foi. Ainsi à titre d’exemple il ne devra pas occuper son temps libre à occuper d’activité concurrentielle à son entreprise. 

Que doivent faire les salariés ? 

Seul l'employeur doit formuler une demande à l'administration. Les salariés n'ont rien à entreprendre. Alors que, jusqu’à présent, les entreprises n’étaient remboursées par l’Etat que sur la base du Smic par salarié, cette fois l’Etat s’engage à leur rembourser une indemnisation plus importante. Un décret interviendra dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d'activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnités versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. Au-delà, la différence versée au salarié est à la charge de l'entreprise. Il est toutefois probable que ces postes puissent être plus facilement effectués à distance et qu’ils soient moins souvent éligibles au chômage partiel. Par ailleurs, le gouvernement, pour le moment, n’a pas indiqué les règles concernant les particuliers employeurs. Des précisions devraient être données ultérieurement. 

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