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La dénonciation préalable du harcèlement moral est-elle indispensable pour obtenir la nullité du licenciement ?
La contestation d’un licenciement pour harcèlement moral donne lieu, depuis plusieurs années, à une croyance tenace : un salarié ne pourrait obtenir la nullité de son licenciement que s’il a dénoncé le harcèlement avant l’ouverture de la procédure disciplinaire ou de licenciement. Cette idée s’est imposée en pratique pour une raison simple : beaucoup de salariés n’évoquent le harcèlement moral qu’au stade prud’homal, pour la première fois, de sorte que leur dossier apparaît fragile puisque rien, avant le licenciement, ne laisse deviner qu’ils étaient victimes de tels agissements.
Enregistrement produit en justice : un moyen de preuve désormais utilisé autant par l’employeur que par le salarié
L’arrêt du 22 décembre 2023 de la Cour de cassation a marqué une rupture nette : il n’est plus possible d’écarter automatiquement un enregistrement au seul motif qu’il a été réalisé à l’insu de son auteur. Le juge doit …
Le télétravail peut-il être conditionné à la visite du domicile du salarié ?
Le télétravail résulte le plus souvent d’un accord entre l’employeur et le salarié. Il peut être prévu dès le contrat de travail, ou dans un avenant, qui détermine notamment le nombre de jours télétravaillés chaque semaine.