Licenciement économique : dans quels cas peut-on refuser l’offre de reclassement ?

J’ai refusé une offre écrite de reclassement. L’employeur est-il tenu de m’en proposer d’autres ? 

Oui, l’employeur doit en principe rechercher d’autres possibilités. Ce n’est que si le salarié refuse systématiquement, sans raison, toutes les offres proposées, que l’employeur pourra le licencier pour cause économique.

On me propose en reclassement un poste avec le même niveau et même salaire que le mien, puis-je refuser ? 

Oui, mais à la condition qu’il s’agisse d’un reclassement proposé dans le cadre d’une procédure de licenciement économique d’ores et déjà initiée. Le salarié pourra alors refuser tous les reclassements proposés, y compris ceux de même niveau ou d’un niveau supérieur et, même s’il n’a aucun motif, il touchera quand même les indemnités du licenciement économique.

En revanche, si la procédure de licenciement pour cause économique n’a pas encore été initiée, et si l’employeur demande au salarié de prendre un poste de même niveau et de rémunération équivalente, le salarié ne peut pas refuser et est obligé de prendre le poste (sauf s’il démontre qu’il y avait rétrogradation ou mauvaise foi de l’employeur dans l’exécution du contrat de travail).

J’ai reçu une offre de reclassement, quel est le délai dont je dispose pour l’accepter ou la refuser ?

Alors que, jusqu'aux ordonnances Travail de septembre 2017, l'employeur devait adresser des propositions écrites de reclassement au salarié, il peut désormais se contenter de diffuser (notamment par affichage) une liste de tous les postes disponibles au sein de l'entreprise. Il doit alors indiquer sur la liste que le salarié dispose d'un délai pour présenter sa candidature écrite. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours. 

On peut donc penser que quand l'employeur adresse une offre écrite de reclassement au salarié, il doit le faire bénéficier du même délai.