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Clauses favorables : garantie d'emploi

La clause de garantie d’emploi fixe une durée pendant laquelle l’employeur s’engage à ne pas mettre un terme au contrat de travail de son salarié. En cas de non-respect de la clause, l’employeur doit payer une indemnité fixée à l’avance. Cette garantie trouve sa justification lorsque l’employeur souhaite retenir un candidat, débaucher un salarié ou inciter un salarié à accepter un changement de poste. Pour être valable, la clause de garantie d’emploi ne peut pas être illimitée. Elle ne peut avoir pour effet d’empêcher totalement l’employeur de licencier le salarié. Même en présence d’une clause de garantie d’emploi, le contrat de travail peut être rompu pour faute grave ou force majeure (par exemple disparition de l’activité).

2 questions

Clause de garantie d’emploi : à quoi ça sert ?

Indemnité de garantie d’emploi : que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?


Clauses favorables du contrat de travail