Facebook Script

Quels sont les risques de ma demande de résiliation judiciaire ?

Risques de demande de résiliation judiciaire

© woodleywonderworks

J’ai demandé la résiliation judiciaire de mon contrat de travail, quel comportement dois-je adopter en attendant le jugement ?

Le salarié doit continuer faire son travail du mieux qu’il peut, quelles que soient les conditions. Notamment, il ne doit pas refuser d’effectuer certaines tâches, puisqu’alors l’employeur pourrait invoquer la faute ou les manquements et le licencier.

Si l’employeur, dans un but de représailles, lui demande d’exécuter des tâches rétrogradantes, le salarié devra faire connaître par écrit son désaccord l’employeur, et préciser qu’en attendant que le Conseil de Prud’hommes se prononce, il obéira.

Depuis que j’ai demandé la résiliation judiciaire de mon contrat de travail, l’employeur a normalisé ma situation. Sera-t-il quand même condamné par le Conseil de Prud'hommes ?

Si l’employeur, apprenant que le salarié a fait une demande de résiliation judiciaire, reconnaît que les doléances de ce dernier étaient fondées et rétablit sa situation, le Conseil de Prud’hommes en tiendra compte. Il examinera les faits qui existaient au moment où le salarié a formé sa demande mais également l’évolution postérieure des relations entre les deux parties.

S’il constate que l’employeur rectifie de bonne foi une situation dommageable, le salarié a intérêt à retirer sa demande plutôt que de risquer d’être débouté par le Conseil de Prud’hommes.

J’ai fait une demande de résiliation judiciaire. Qu’est-ce que je risque si le Conseil de Prud'hommes rejette ma demande ?

Quand la résiliation judiciaire n’est pas prononcée, le salarié n’est pas tenu de quitter l’entreprise. Il reste en poste.

S’il est mécontent de la décision, il peut faire appel et attendre que la Cour d’Appel statue sur sa demande de résiliation judiciaire. Toutefois, dans la mesure où les relations sont généralement définitivement détériorées entre l’employeur et le salarié du fait de la procédure prud’homale, l’employeur sera alors tenté de mettre fin au contrat de travail du salarié, soit en le licenciant, soit en négociant son départ.

Partagez :

Françoise de Saint sernin

Avocate en droit du travail, a crée et anime le site Cadre Averti

Coordonnées du cabinet :

SCP Saint Sernin - 156, avenue Victor-Hugo - 75116 Paris
Tél : 01 40 67 95 93
www.saintsernin-avocats.com