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Pourquoi taxer le CDD alors qu’il est désormais plus favorable pour le salarié que le nouveau CDI ?

Curieuse annonce que celle du Ministre de l’économie le 25 juin de vouloir taxer le CDD !


Depuis la réforme du Droit du travail c’est désormais le CDI qui offre le moins de garanties au salarié ?

Quand ce dernier franchit la période d’essai (pour un cadre : 4 mois renouvelable une fois, soit 8 mois au total), il ne doit pas crier victoire. S’il est rapidement licencié, avec le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif en fonction de l’ancienneté (environ 1 mois par année de présence jusqu’à 10 ans, ½ mois par année de présence supplémentaire avec un maximum de 20 mois), il n’aura aucun intérêt à saisir le Conseil de Prud'hommes les premières années, et partira donc sans indemnités.

En comparaison, le CDD est moins attractif pour l’employeur puisqu’il maintient des garanties au profit du salarié :
• Obligation de payer le salaire jusqu’au terme prévu (même en cas de rupture, sauf en cas de
licenciement pour faute grave),
• Indemnité de précarité.

Les employeurs ont bien compris l’intérêt du nouveau CDI puisque les statistiques du chômage pour le premier trimestre 2018 font ressortir une prolifération de CDI de très courte durée.

Pourquoi décider maintenant d’une taxe sur le CDD alors qu’il est voué à disparaitre naturellement ?

Françoise de Saint sernin

Avocate en droit du travail, a crée et anime le site Cadre Averti

Coordonnées du cabinet :

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A propos de Cadre Averti

Conçu par Françoise de Saint Sernin, avocate spécialisée dans la défense des intérêts des cadres et dirigeants au sein du cabinet saintsernin-avocats.fr, Cadre Averti a pour ambition de répondre aux premières interrogations de salariés confrontés à un aléa de carrière. Ce site propose ainsi un grand nombre de fiches techniques permettant immédiatement de comprendre les enjeux d’un dossier et de se repérer dans le maquis des textes.

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