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J’ai demandé une formation à mon entreprise. Elle me propose une clause de dédit formation, suis-je obligé d’accepter ?

Si la formation réclamée par le salarié entre dans le cadre des obligations de formation imposées par la loi ou la convention collective, l’employeur ne peut en aucun cas imposer une clause de dédit formation. La clause de dédit formation ne sera licite que dans la mesure où elle constituera la contrepartie d’une formation entraînant des frais supérieurs à ses obligations légales.

C’est donc souvent pour des formations longues et onéreuses que cette clause est proposée. Si la formation que le salarié demande est équivalente à d’autres formations suivies par d’autres salariés de même niveau, sans que ceux-ci aient eu à signer une clause, le salarié devra discuter et négocier.