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9 - J’ai été licencié, puis-je pour ma défense emporter des documents qui appartiennent à l’entreprise ?

Oui. Le salarié pourra utiliser des documents qu’il a emportés lors de son départ, sans être accusé de vol, dans la mesure où :

  • il s’agit de documents auxquels il a eu naturellement accès dans le cadre de ses fonctions,
  • il a emporté ces documents uniquement dans le cadre de la défense de ses intérêts notamment devant le Conseil de Prud’hommes, et non pas pour s’en servir contre l’entreprise (concurrence déloyale).