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Questions d'argent

73 questions

1 - Je quitte mon entreprise, quelles indemnités vais-je toucher ? 2 - PRÉAVIS Je quitte mon entreprise. Dans quels cas ai-je droit à l’indemnité de préavis ? 3 - PRÉAVIS Je quitte mon entreprise et j’effectue mon préavis, quel est le salaire que je dois recevoir pendant cette période ? 4 - PRÉAVIS Je quitte mon entreprise et je suis dispensé d’effectuer mon préavis. Quelle indemnité dois-je toucher ? 5 - PRÉAVIS Je quitte mon entreprise, vais-je payer des charges sociales et des impôts sur mon indemnité de préavis ? 6 - CONGÉS PAYÉS Je quitte mon entreprise, dans quels cas ai-je droit à l’indemnité de congés payés ? 7 - CONGÉS PAYÉS Je quitte mon entreprise, comment se calcule mon indemnité de congés payés ? 8 - CONGÉS PAYÉS Je quitte mon employeur. Vais-je payer des charges sociales et des impôts sur mon indemnité de congés payés ? 9 - 13ÈME MOIS Je quitte mon entreprise en cours d’année, j’ai droit habituellement à un 13ème mois, vais-je le toucher ? 10 - 13ÈME MOIS Je quitte mon entreprise, vais-je payer des charges sociales et des impôts sur mon indemnité de 13ème mois ? 11 - RÉMUNERATION VARIABLE Je quitte mon entreprise en cours d’année, dans quel cas ai-je droit à ma rémunération variable ? 12 - RÉMUNERATION VARIABLE Je quitte mon entreprise, vais-je payer des charges sociales et des impôts sur ma rémunération variable ? 13 - NON-CONCURRENCE Je quitte mon entreprise. Dans quel cas vais-je toucher une indemnité de non-concurrence ? 14 - NON-CONCURRENCE Je quitte mon entreprise et j’ai une clause de non-concurrence. Mon employeur est-il tenu de me verser l’indemnité correspondante ? 15 - NON-CONCURRENCE Je quitte mon entreprise et j’ai droit à une indemnité de non-concurrence, quel en est le montant ? 16 - NON-CONCURRENCE J’ai quitté mon entreprise et j’ai droit à une indemnité de non-concurrence, quel en est le régime social et fiscal ? 17 - INTÉRESSEMENT - PARTICIPATION Je quitte mon employeur ai-je droit à l’intéressement-participation ? 18 - INTÉRESSEMENT - PARTICIPATION Je quitte mon entreprise, vais-je payer des charges sociales et des impôts sur les sommes touchées au titre de l’intéressement participation ? 19 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié, ai-je droit à une indemnité en fonction de mon ancienneté ? 20 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié, comment déterminer mon ancienneté ? 21 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié et j’ai droit à une indemnité de licenciement, est-ce toujours la même ou y en a-t-il plusieurs ? 22 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié, comment déterminer l’indemnité qui m’est applicable ? 23 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié, quelle est l’indemnité qui m’est la plus favorable ? 24 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié et n’ai droit qu’à l’indemnité légale de licenciement, comment est-elle calculée ? 25 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié et j’ai droit à l’indemnité légale de licenciement, est-elle soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ? 26 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié, et j'ai droit à une indemnité conventionnelle de licenciement, comment est-elle calculée ? 27 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié et je touche une indemnité conventionnelle de licenciement, est-elle soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ? 28 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié et j’ai droit à une indemnité conventionnelle d’entreprise, qu’est-ce que c’est ? 29 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié et j’ai droit à une indemnité conventionnelle d’entreprise, est-elle soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ? 30 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié et mon contrat de travail prévoit une indemnité d’ancienneté plus favorable que l’indemnité de la convention collective applicable, est-ce valable ? 31 - INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Je suis licencié et j’ai droit à une indemnité d’ancienneté contractuelle. Est-elle soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ? 32 - INDEMNITÉ CONTRACTUELLE Je suis licencié, dans quel cas ai-je droit à une indemnité contractuelle de licenciement (parachute doré) ? 33 - INDEMNITÉ CONTRACTUELLE Je suis licencié avec une indemnité contractuelle de licenciement. Est-elle soumise aux charges sociales à l’impôt sur le revenu ? 34 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié pour cause économique. Vais-je toucher des indemnités spécifiques à ce mode de licenciement ? 35 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié pour cause économique et j’ai droit au congé de reclassement. Quelles en sont la durée et la rémunération ? 36 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié pour cause économique et j’ai droit au congé de reclassement. Vais-je payer des charges sociales et des impôts sur l’indemnité du congé de reclassement ? 37 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié pour cause économique et j’ai droit au contrat de sécurisation professionnelle. Quelles en sont la durée et la rémunération ? 38 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié pour cause économique et j’ai droit au contrat de sécurisation professionnelle. Ai-je intérêt à l’accepter ? 39 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Si j’opte pour le contrat de sécurisation professionnelle, perdrai-je l’intégralité de mon indemnité de préavis ? 40 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Si je trouve un emploi au cours des 12 mois du contrat de sécurisation professionnelle, dois-je renoncer immédiatement à l’allocation de 75% ? 41 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Si j’accepte le contrat de sécurisation professionnelle, quel intérêt aurai-je à éviter la carence Pôle Emploi ? 42 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié pour cause économique et j’ai opté pour le contrat de sécurisation professionnelle, vais-je toucher immédiatement les indemnités correspondantes ? 43 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié pour cause économique et j’ai opté pour le contrat de sécurisation professionnelle. Vais-je payer des charges sociales et impôts sur les sommes reçues ? 44 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié pour cause économique hors plan de sauvegarde pour l’emploi. Quel est l’ensemble des indemnités auxquelles j’ai droit et quel en est le régime social et fiscal ? 45 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié pour cause économique dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde pour l’emploi. Quelles sont les indemnités supplémentaires auxquelles j’ai droit de ce fait ? 46 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE J’ai été licencié dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi et j’ai touché les indemnités spécifiques prévues par le plan, vais-je devoir payer des charges sociales et fiscales ? 47 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi qui prévoit que le versement de l'indemnité supplémentaire est conditionné au fait que je signe une transaction. Est-ce normal ? 48 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE J’ai quitté mon entreprise dans le cadre d’un plan de départ volontaire, vais-je payer l’impôt sur le revenu sur les sommes touchées ? 49 - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Je suis licencié pour cause économique mais pas dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi et j’ai droit à des indemnités négociées par la direction et les partenaires sociaux. Sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ? 50 - RUPTURE CONVENTIONNELLE On me propose une rupture conventionnelle. Vais-je toucher une indemnité spécifique ? 51 - RUPTURE CONVENTIONNELLE J’ai accepté une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit et sont-elles soumises aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ? 52 - DÉPART OU MISE EN RETRAITE Je quitte mon entreprise pour prendre ma retraite, ai-je droit à une indemnité de retraite en fonction de mon ancienneté ? 53 - DÉPART OU MISE EN RETRAITE Je pars en retraite à mon initiative, quelle sera mon indemnité de départ en retraite ? 54 - DÉPART OU MISE EN RETRAITE Je pars en retraite, est-ce que mon indemnité de départ en retraite sera soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ? 55 - DÉPART OU MISE EN RETRAITE Mon employeur me met à la retraite. Quelle sera mon indemnité de mise à la retraite ? 56 - DÉPART OU MISE EN RETRAITE Je quitte mon entreprise et je touche une indemnité de mise à la retraite. Est-elle soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ? 57 - DÉPART OU MISE EN RETRAITE Je suis mis à la retraite par mon employeur et j’ai négocié une indemnité supplémentaire par rapport à mon indemnité de retraite. Est-elle soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ? 58 - DÉPART OU MISE EN RETRAITE Je suis mis à la retraite, quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit, et quel en est le régime social et fiscal ? 59 - INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE J’ai été licencié et mon employeur me propose une indemnité transactionnelle de licenciement. Qu’est-ce que c’est ? 60 - INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Pour quelles raisons l’employeur me propose-t-il une indemnité transactionnelle de licenciement ? 61 - INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Je suis licencié, ai-je intérêt à accepter l’indemnité transactionnelle proposée par mon employeur ? 62 - INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Je suis licencié et mon employeur me propose une indemnité transactionnelle. Est-elle soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ? 63 - DOMMAGES ET INTÉRÊTS JUDICIAIRES J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? 64 - DOMMAGES ET INTÉRÊTS JUDICIAIRES Après avoir été licencié j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes, quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je gagne ? 65 - DOMMAGES ET INTÉRÊTS JUDICIAIRES Le Conseil de Prud'hommes a déclaré mon licenciement abusif, quels sont les dommages et intérêts maximum que je peux obtenir ? 66 - DOMMAGES ET INTÉRÊTS JUDICIAIRES J’ai été licencié et j’entends obtenir des dommages et intérêts en application du barème. Sera-t-il tenu compte de l’indemnité conventionnelle de licenciement que j’ai déjà touchée ? 67 - DOMMAGES ET INTÉRÊTS JUDICIAIRES J’ai été licencié à plus de 50 ans et j’ai attaqué mon licenciement devant le Conseil de Prud'hommes. Si je gagne, que vais-je toucher ? 68 - DOMMAGES ET INTÉRÊTS JUDICIAIRES Après avoir été licencié j’ai obtenu des dommages et intérêts judiciaires, sont-ils soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ? 69 - DOMMAGES ET INTÉRÊTS JUDICIAIRES J'appartiens à une petite entreprise, les dommages et intérêts sont-ils les mêmes ? 70 - DOMMAGES ET INTÉRÊTS JUDICIAIRES J'ai été abusivement licencié et je subis un préjudice exceptionnel, puis-je obtenir une indemnité supérieure à celle prévue par le barème des ordonnances travail ? 71 - INDEMNITÉ FORFAITAIRE Après avoir été licencié j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes. Mon employeur me propose une indemnité forfaitaire, qu’est-ce que c’est ? 72 - INDEMNITÉ FORFAITAIRE J’ai été licencié et j’entends obtenir une indemnisation supérieure à l’indemnité forfaitaire exonérée fiscalement. Est-ce possible ? 73 - INDEMNITÉ FORFAITAIRE J’ai été licencié et j’ai obtenu une indemnité forfaitaire, est-elle soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu ?