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Non-concurrence et indemnité contractuelle de licenciement

La clause de non-concurrence et l’indemnité contractuelle de licenciement peuvent être versées indépendamment de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. La clause de non-concurrence est généralement intégrée dans le contrat de travail.

Toutefois les parties peuvent s’entendre sur l’application d’une clause de non-concurrence qui n’existait pas auparavant au moment de la rupture du contrat de travail.

La clause d’indemnité contractuelle, appelée également « golden parachute », est une clause qui prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire au salarié en cas de licenciement.

2 questions

Démission ou licenciement : ai-je droit à une indemnité de non concurrence ?

Démission ou licenciement : ai-je droit à mon indemnité contractuelle de licenciement ?


Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail