Non-concurrence et indemnité contractuelle de licenciement

La clause de non-concurrence et l’indemnité contractuelle de licenciement peuvent être versées indépendamment de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. La clause de non-concurrence est généralement intégrée dans le contrat de travail.

Toutefois les parties peuvent s’entendre sur l’application d’une clause de non-concurrence qui n’existait pas auparavant au moment de la rupture du contrat de travail.

La clause d’indemnité contractuelle, appelée également « golden parachute », est une clause qui prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire au salarié en cas de licenciement.

Démission ou licenciement : ai-je droit à une indemnité de non concurrence ?
Démission ou licenciement : ai-je droit à mon indemnité contractuelle de licenciement ?

L'ACTUALITÉ

La durée du travail d’un cadre en forfait jour n’est pas comptabilisée en heures, mais en nombre de jours travaillés dans l’année pour permettre, sur le papier du moins, une plus grande liberté afin d’organiser son emploi du temps.

Fatigués, démotivés, stressés : les cadres semblent de moins en moins satisfaits de leur travail et n’hésitent plus à quitter une position qu’on jugeait jusqu’à présent enviable. Le point avec Grégory GAREL, Chef de Projet en Santé au Travail au sein du groupe Relyens*.

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