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La rupture conventionnelle

18 questions

1 - Mon employeur me propose une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Qu’est-ce que c’est ? 2 - La rupture conventionnelle s’applique-t-elle à tous les salariés ? 3 - Je souhaite quitter mon entreprise, ai-je intérêt à demander la rupture conventionnelle ? 4 - Mon employeur m’a proposé une rupture conventionnelle que j’ai acceptée sur le principe. Que va-t-il se passer ? 5 - J’ai signé une rupture conventionnelle sans avoir été prévenu que je pouvais me faire assister. Puis-je attaquer pour nullité ? 6 - Mon employeur m’a soudainement convoqué à un entretien lors duquel il m’a fait signer une rupture conventionnelle. Est-elle valable ? 7 - J’ai donné mon accord pour une rupture conventionnelle. Quel est le document que je dois signer ? 8 - Je viens de signer une rupture conventionnelle mais je le regrette. Que puis-je faire ? 9 - J’ai signé une rupture conventionnelle il y a plus de 15 jours. Quelles sont les démarches à accomplir pour pouvoir la mettre en œuvre ? 10 - La rupture conventionnelle que j’ai signée n’a pas été homologuée. Que puis-je faire ? 11 - Quand intervient la rupture de mon contrat de travail ? 12 - Mon employeur peut-il me demander, dans le cadre d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, d’effectuer mon préavis ? 13 - En cas de rupture conventionnelle ai-je droit à des indemnités ? 14 - Ai-je droit au chômage en cas de rupture conventionnelle ? 15 - Puis-je accepter la rupture conventionnelle après 62 ans, l’âge légal de la retraite ? 16 - J’ai souscrit un emprunt immobilier avec une assurance perte d’emploi, va-t-elle s’appliquer en cas de rupture conventionnelle ? 17 - Mon contrat de travail a été rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle mais je considère que mon employeur a exercé sur moi des pressions inadmissibles. Puis-je demander la nullité de la rupture conventionnelle ? 18 - J’ai signé une rupture conventionnelle. Quel est l’ensemble des indemnités auxquelles j’ai droit ainsi que leur régime social et fiscal ?