Facebook Script

La rupture conventionnelle

Tout savoir sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Dans quels cas ai-je intérêt à la demander ? Dois-je l'accepter si elle m'est proposée, notamment si j'ai plus de 62 ans ? Dois-je me faire assister ? Puis-je me rétracter ? A quelles indemnités ai-je droit ? Puis-je négocier des indemnités supplémentaires ? Aurai-je droit au chômage ? Puis-je par la suite contester la rupture conventionnelle intervenue en raison par exemple de pressions exercées par mon employeur et dans quel délai ?

18 questions

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Qu’est-ce que c’est ?

La rupture conventionnelle s’applique-t-elle à tous les salariés ?

Je souhaite quitter mon entreprise, ai-je intérêt à demander la rupture conventionnelle ?

Mon employeur m’a proposé une rupture conventionnelle que j’ai acceptée sur le principe. Que va-t-il se passer ?

J’ai signé une rupture conventionnelle sans avoir été prévenu que je pouvais me faire assister. Puis-je attaquer pour nullité ?

Mon employeur m’a soudainement convoqué à un entretien lors duquel il m’a fait signer une rupture conventionnelle. Est-elle valable ?

J’ai donné mon accord pour une rupture conventionnelle. Quel est le document que je dois signer ?

Je viens de signer une rupture conventionnelle mais je le regrette. Que puis-je faire ?

J’ai signé une rupture conventionnelle il y a plus de 15 jours. Quelles sont les démarches à accomplir pour pouvoir la mettre en œuvre ?

La rupture conventionnelle que j’ai signée n’a pas été homologuée. Que puis-je faire ?

Quand intervient la rupture de mon contrat de travail ?

Mon employeur peut-il me demander, dans le cadre d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, d’effectuer mon préavis ?

En cas de rupture conventionnelle ai-je droit à des indemnités ?

Ai-je droit au chômage en cas de rupture conventionnelle ?

Puis-je accepter la rupture conventionnelle après 62 ans, l’âge légal de la retraite ?

J’ai souscrit un emprunt immobilier avec une assurance perte d’emploi, va-t-elle s’appliquer en cas de rupture conventionnelle ?

Mon contrat de travail a été rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle mais je considère que mon employeur a exercé sur moi des pressions inadmissibles. Puis-je demander la nullité de la rupture conventionnelle ?

J’ai signé une rupture conventionnelle. Quel est l’ensemble des indemnités auxquelles j’ai droit ainsi que leur régime social et fiscal ?