La résiliation judiciaire du contrat de travail

La résiliation judiciaire du contrat du travail permet de rompre le contrat de travail à l'initiative du salarié, par la voie judiciaire, aux torts de l'employeur si le juge considère que l'employeur manque gravement à ses obligations contractuelles.

 

Résiliation judiciaire du contrat de travail, de quoi parle-t-on ? Et quand faut-il la solliciter ?
Quels sont les risques de ma demande de résiliation judiciaire ?
Que se passe-t-il si je ne suis plus dans l’entreprise avant l’audience du Conseil de Prud'hommes ?
Quelles sont les conséquences de la résiliation judiciaire de mon contrat de travail ?

L'ACTUALITÉ

Plan de départ volontaire proposé de mauvaise foi : la justice sanctionne

Beaucoup de candidats et peu d’élus. Tel est le plan de départ volontaire mis en œuvre par l’employeur de mauvaise foi, qui allèche les salariés avec des avantages substantiels pour au final, les obliger à démissionner. Pour la première fois, la justice, tel que le commente Cadre Averti, sanctionne ce genre de pratiques.

La liberté d’expression des salariés et ses limites

La Cour de justice européenne (CEDH) rappelle le 20 février 2024 que la liberté d’expression est une liberté fondamentale y compris au travail et en précise les limites…

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