Faute simple
La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La faute simple peut être reconnue, par exemple, à l'occasion d'une erreur ou d'une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail. Le juge peut également requalifier un licenciement pour faute grave (ou lourde) en un licenciement pour faute simple.
Conséquences de la faute simple :
- sauf dispense, le salarié licencié effectue son préavis.
- s'il remplit les conditions, le salarié doit percevoir l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité compensatrice de congés payés.
L'ACTUALITÉ
Dans une affaire du 30 mars 2022, la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-21.665) admet qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse puisse être produit par son ex-employeur pour limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.
Le télétravail permet aux salariés une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail, mais il est également parfois synonyme d’intrusion dans la vie privée et de surveillance permanente.
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